Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CASNOS veut récupérer les cotisations à tout prix
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 05 - 2009

Les adhérents de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ont été destinataires récemment d'une lettre de dernière mise en demeure, leur enjoignant de s'acquitter de leurs cotisations et ce dans les plus brefs délais, sous peine de s'exposer à des sanctions. « Auxquelles, en vérité, la caisse préfère ne pas recourir ou du moins en retarder le plus possible la décision, pour éviter des complications d'ordre social à nos affiliés », indique le directeur régional de la CASNOS, M. Rahil Sellaoui Rafik. Ce dernier explique : « A la date butoir de paiement des cotisations fixée au 30 avril écoulé, le nombre des retardataires pour les cotisations 2009 varie entre 30 et 35%. Et ce sont des facteurs participant au déséquilibre de la Caisse sociale des non-salariés. Il n'en demeure pas moins que nous préférons reporter de deux mois cette date butoir, soit jusqu'à juin 2009, ultime délai de rigueur pour une mise à jour vis-à-vis de la caisse ».
Cette nouvelle date est valable tout aussi bien pour les retards de cotisation des commerçants, artisans et autres professions libérales, retardataires pour 2009, que pour ceux des adhérents ayant cumulé plusieurs années de retard, dont la proportion se monte à près de 40%, ajoute notre interlocuteur.
Dans le souci d'éviter de sévir et de régler le contentieux à l'amiable, la réglementation prévoit des facilités dans le paiement de ces cotisations. Ainsi, pour les retardataires de l'année en cours, s'ils se présentent avant le mois de juin prochain, ils n'auront à payer qu'une modeste majoration. Pour ceux qui ont une dette cumulée de plusieurs exercices d'un montant variant de 70 à 80.000 dinars, voire plus, s'ils règlent leurs dûs de l'année en cours avant juin prochain, ils peuvent bénéficier d'une dépénalisation des retards ainsi que d'un échéancier favorable au règlement de la dette à négocier entre les deux parties».
«S'il est vrai que les problèmes de remboursement des médicaments qu'ont rencontrés auparavant les assurés de la CASNOS et leurs ayants droit, qui ont pesé de tout leur poids dans les « oublis » de s'acquitter des redevances à la caisse, il est à noter, selon M.Rahil, que ces difficultés font désormais partie du passé, et ce depuis le mois de mars dernier. Et de poursuivre : «Contre les retards de 4 à 5 mois, voire plus, dans le remboursement des médicaments, analyses et autres prestations qui avaient cours avant, aujourd'hui, avec la modernisation de la caisse, dès le dépôt du dossier au niveau des centres de paiement CASNOS, il est immédiatement remis à l'assuré un décompte du montant des frais médicaux qu'il va recevoir, avec un délai d'une semaine au maximum pour être réglé. Par ailleurs, notre interlocuteur dira que les négociations avec le syndicat des pharmaciens d'officine (SNAPO) en vue de la signature de conventions sont très avancées, et que sous peu, les assurés CASNOS pourront s'approvisionner en médicaments au niveau de plusieurs officines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.