Louaïl El-Hadi, procureur général adjoint, a animé ce jeudi dans son bureau une conférence de presse. Il a annoncé que la troisième session ordinaire du tribunal criminel de l'exercice en cours sera ouverte à compter du 11 du mois en cours. Elle prendra fin le 10 décembre 2009 après épuisement de toutes les affaires inscrites à l'ordre du jour, dont le nombre s'élève à 154. Parmi ces affaires, figurent 35 liées aux mœurs (viols, attentats à la pudeur avec violence...), 24 concernent les vols qualifiés et associations de malfaiteurs, 22 autres pour faux en écriture publique et authentique et contrefaçon des sceaux de l'Etat. Parmi ces dernières, figurent quatre affaires de fausse monnaie, une affaire de dilapidation des deniers publics, fausse écriture et attribution de documents à une personne qui n'ouvre pas droit. Elle est constituée de 13 accusés, parmi lesquels un ex-directeur des services agricoles de la wilaya de Aïn Defla, ainsi que des élus locaux. Une autre affaire concerne la falsification d'un acte notarié, dans laquelle est impliqué une notaire et 11 autres accusés. Pour les affaires liées au terrorisme, le nombre est de 12 : les accusés seront jugés essentiellement pour constitution de groupes de soutien au terrorisme. 17 accusés, dont 4 demeurent toujours en fuite, sont impliqués dans l'attentat déjoué par les services de sécurité le mois de ramadhan de l'année passée au quartier El-Houria (ex-la Ferme). La commercialisation des stupéfiants et psychotropes totalise 7 affaires. Deux faits majeurs ont caractérisé cette session. Le premier concerne le nombre d'affaires qui a atteint pour la première fois 154, alors qu'auparavant il dépassait à peine la centaine (107, 111, 115...) . Le deuxième fait est relatif à la durée de la session. Pour la première fois, le délai a atteint deux mois alors qu'auparavant il était d'un mois et parfois un mois et demi. Ceci dénote la bonne volonté d'éviter l'entassement du nombre important de dossiers. La complexité de certains dossiers a exigé des efforts importants et des recherches de la part des magistrats concernés. Concernant une question d'un journaliste relative aux moyens humains, notamment dans le corps des magistrats dont dispose la cour pour l'examen de tous les dossiers, l'orateur a répondu : «Le président de la cour a instruit les magistrats qui ont le grade de conseillers et exerçant au niveau des tribunaux de la cour pour une assistance des magistrats du siège de la cour, en plus de la sensibilisation menée à l'intention du personnel et des cadres de la cour».
