Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fausses décisions d'octroi de terrains à Bouzaréah: 20 ans de prison pour les principaux accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 11 - 2009

Les 16 accusés dans l'affaire des fausses décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah ont été condamnés samedi soir par le tribunal criminel de la cour d'Alger à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison ferme. L'arrêt de renvoi précise que les accusés ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière ou par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent tout en utilisant des décisions et des sceaux falsifiés.
L'emprisonnement ferme pour une durée de 20 ans a été prononcé par contumace contre L. Toufik, fonctionnaire à l'APC de Bouzaréah, R. Meriem et D. Lamia, qui escroquaient leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière. Quant à A. Amer, S. Ahmed, B. Madjid et R. Mohamed, qui étaient fonctionnaires à la même APC et intermédiaires, ils ont écopé chacun de 6 ans de prison ferme.
Lors de ce procès, B. Ismaïl, chef de cabinet, et M. Kahlerras, du service de l'urbanisme de la même municipalité, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Quant à B. Lahsen et E. Mohamed, ils ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour corruption et usurpation d'identité. Au titre des peines avec sursis, à relever la condamnation à 3 ans de prison avec sursis contre D. Hamid et N. Hamid, qui occupaient les postes de troisième vice-président de l'APC et responsable de l'environnement. De leur côté, S. Redouane, chef de service d'équipement à l'APC, S. Naïma, fonctionnaire au secrétariat général de l'APC, ainsi que D. Abdelhafid, technicien de l'urbanisme, ils ont écopés de 2 ans de prison avec sursis.
Lors du réquisitoire qui s'est déroulé la veille, le procureur général près le tribunal criminel près la cour d'Alger a requis des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 des 16 prévenus, inculpés également pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité.
Les membres du groupe préparaient des spécimens de contrats falsifiés au sein du département «service public» relevant de la même mairie. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, à savoir A. Amer (médiateur) et S. Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah, et des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes afin de pouvoir escroquer leurs victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.