Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fausses décisions d'octroi de terrains à Bouzaréah: 20 ans de prison pour les principaux accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 11 - 2009

Les 16 accusés dans l'affaire des fausses décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah ont été condamnés samedi soir par le tribunal criminel de la cour d'Alger à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison ferme. L'arrêt de renvoi précise que les accusés ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière ou par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent tout en utilisant des décisions et des sceaux falsifiés.
L'emprisonnement ferme pour une durée de 20 ans a été prononcé par contumace contre L. Toufik, fonctionnaire à l'APC de Bouzaréah, R. Meriem et D. Lamia, qui escroquaient leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière. Quant à A. Amer, S. Ahmed, B. Madjid et R. Mohamed, qui étaient fonctionnaires à la même APC et intermédiaires, ils ont écopé chacun de 6 ans de prison ferme.
Lors de ce procès, B. Ismaïl, chef de cabinet, et M. Kahlerras, du service de l'urbanisme de la même municipalité, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Quant à B. Lahsen et E. Mohamed, ils ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour corruption et usurpation d'identité. Au titre des peines avec sursis, à relever la condamnation à 3 ans de prison avec sursis contre D. Hamid et N. Hamid, qui occupaient les postes de troisième vice-président de l'APC et responsable de l'environnement. De leur côté, S. Redouane, chef de service d'équipement à l'APC, S. Naïma, fonctionnaire au secrétariat général de l'APC, ainsi que D. Abdelhafid, technicien de l'urbanisme, ils ont écopés de 2 ans de prison avec sursis.
Lors du réquisitoire qui s'est déroulé la veille, le procureur général près le tribunal criminel près la cour d'Alger a requis des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 des 16 prévenus, inculpés également pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité.
Les membres du groupe préparaient des spécimens de contrats falsifiés au sein du département «service public» relevant de la même mairie. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, à savoir A. Amer (médiateur) et S. Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah, et des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes afin de pouvoir escroquer leurs victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.