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Le parquet requiert des peines allant de 5 à 15 ans de prison
Affaire de falsification de décisions d'octroi de lots de terrain
Publié dans Le Maghreb le 01 - 11 - 2009


Dans une nouvelle affaire de falsification, le procureur général près le tribunal d'Alger a requis, avant-hier, des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 accusés pour constitution de bande de malfaiteurs et falsification d'écritures publiques consistant en des décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah, où la majorité des mis en cause sont fonctionnaires. Les inculpés sont également poursuivis pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés, fonctionnaires de l'APC de Bouzaréah, ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière où par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent. Le groupe préparait également des spécimens de contrats falsifiés au niveau du département "service public" de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes (relevant du corps de sécurité) afin de pouvoir escroquer leurs victimes. Après un long plaidoyer, le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, les dénommés Attal Amer (médiateur) et Sahraoui Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah. Il a également requis des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Zineb B.

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