«En Algérie, le taux d'application des décisions de justice a atteint 94% durant cette année, après avoir été estimé il y a seulement quelques années à 26%, alors que le taux moyen à l'échelle mondiale est estimé à 60%». C'est ce que nous a révélé, hier, Me Mohamed Chérif, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, en marge de la journée d'étude organisée hier à Oran autour de la vente aux enchères des biens de mineurs et de la saisie-arrêt à l'intention de quelque 300 huissiers de justice des 1.800 que compte le pays. Concernant ce volet, qui constitue, selon notre interlocuteur, un véritable baromètre quant à la réussite des réformes de la justice, le suivi de l'évolution de ce taux est devenu une des priorités du département de Tayeb Belaïz, dans la mesure où de nombreux dossiers traînaient pendant des années, conséquence des lourdeurs bureaucratiques dont souffrait le système judiciaire algérien. A ce titre, le président de la chambre régionale, Me Mezghiche, a indiqué lors de son intervention que le taux enregistré au niveau de la Cour Oran est de 92%, la plaçant à la première place au niveau régional et à la 3e à l'échelle nationale. Par ailleurs, M. Chérif, tout auréolé de sa récente élection au poste de vice-président de l'Union internationale des huissiers de justice, a précisé que cette avancée s'explique, d'une part, par le passage de la corporation du statut de fonctionnariat à celui de profession libérale et, de l'autre, par les différentes réformes introduites dans le secteur de la justice et le nouveau code des procédures civiles qui a confié à l'huissier d'autres prérogatives. A ce sujet, notre interlocuteur indique que, dorénavant, la mission de recouvrement des amendes forfaitaires publiques au compte du Trésor public sera également dévolue à l'huissier de justice, étant donné que le taux de recouvrement actuel n'est que de 4%, un taux qui baisse d'année en année. A noter que ce chiffre était à 8,94% en 2008, 12,51% en 2007, contre 24,29% en 2006. «Cela nous donne une idée sur la nette évolution des conditions de l'exercice de notre métier depuis que la réforme de la justice est entamée », a assuré le numéro un des huissiers algériens, tout en rappelant que ces acquis ont fait de la profession une référence aussi bien au plan régional qu'international. Pour preuve, l'Union internationale des huissiers, prédominée auparavant par quelques pays européens, à leur tête la France, a été investie par l'Algérie qui a obtenu le poste de vice-présidence lors du congrès tenu en septembre dernier à Marseille. «Ce résultat n'est pas une fin en soi, mais exige plus d'efforts aussi bien pour reconfigurer cette instance internationale que pour avancer des idées novatrices pour mieux s'imposer», devait encore souligner notre interlocuteur, en précisant encore qu'au cours de son exercice au sein de l'UIHJ, l'Algérie va présenter trois grands dossiers, dont une formule exécutoire universelle pour prendre part à l'idée de créer l'espace de «Justice sans frontières», l'accès à la convention de La Haye de 1965, permettant aux huissiers de signifier les actes de procédure sans passer par la voie diplomatique qui est très lente, mais en faisant la signification entre les confrères des pays adhérents qui sont au nombre de 62. Interrogé sur les honoraires, une question qui suscite souvent le courroux des citoyens, dans la mesure où une certaine anarchie règne encore, M. Chérif a expliqué que les tarifs sont clairement définis pour chaque cas et leur baisse par certains confrères est pour le moins condamnable, étant donné que la concurrence n'est pas tolérée dans l'exercice de la profession. Pour rappel, un code a revu à la hausse les honoraires sur les biens saisis pour le fixer à 1%, alors qu'il était de l'ordre 0,20%. Au sujet des perspectives en relation avec les nouvelles missions confiées à l'huissier, qui retrouve son statut d'officier public, M. Chérif indique que la profession est devenue plus attractive et que, si au début des années 90, seuls 300 candidats s'étaient présentés pour cette spécialité, un nombre retenu totalement pour combler le déficit, au concours organisé en 2006, le nombre de candidats a atteint 15.000 pour seulement 1.000 postes. Ce regain d'intérêt pour ce corps fera dire au président de la CNHJ que ce nombre de candidats pourrait atteindre lors du prochain concours les 25.000. A noter enfin qu'Oran abritera, en janvier prochain, une conférence internationale des huissiers de justice, qui verra la participation de plusieurs experts d'organisations internationales dont l'UIHJ, Euro-Med, l'Ecole française de procédures, l'Union maghrébine des huissiers de justice, l'Organisation du droit continental...
