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Le nouveau décret, bientôt, au niveau du gouvernement
HONORAIRES DES HUISSIERS DE JUSTICE
Publié dans L'Expression le 26 - 06 - 2008

Le nouveau décret relatif aux honoraires des huissiers de justice sera bientôt adopté. «Le document est en cours de finalisation et sera soumis dans une ou deux semaines au Conseil de gouvernement pour adoption à l'instar de celui des notaires», a révélé, hier, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (Cnhj). Invité au forum d'El Moudjahid, Mohamed Chérif a indiqué qu'une commission se penche actuellement sur ce dossier au niveau du ministère de la Justice.
Sur sa lancée, il soulignera que l'actuel décret n'est plus adapté aux efforts que déploient aujourd'hui les huissiers de justice. «Nous continuons toujours à travailler avec l'ancien décret de 2000 alors que les conditions d'exercice de la profession, qui a beaucoup évolué, ne sont plus les mêmes», a-t-il souligné.
La notification des décisions est inscrite parmi les nouvelles missions de la profession. «En six mois seulement, le taux des notifications a augmenté de 36 à 90%. Cela reflète, en fait, l'effort que déploie au quotidien l'huissier de justice et la qualité du travail fourni», a soutenu M.Chérif. Le conférencier a, par ailleurs, affirmé que les décisions de justice s'appliquent beaucoup plus difficilement par l'administration. Il a estimé, néanmoins, que la résolution de ce problème se fait progressivement, puisque de nouvelles lois sont aujourd'hui promulguées dans le cadre de la réforme de la justice définissant clairement la responsabilité personnelle de tout cadre refusant l'application des décisions de justice. «Nous n'avons pas encore atteint 100% en la matière, mais nous pouvons dire que le taux est aujourd'hui acceptable», a-t-il souligné.
Dans le même contexte, le conférencier a rappelé que le taux d'exécution des décisions de justice a atteint 87%.
Par ailleurs, le président de la Cnhj a évoqué le 2e Colloque international des huissiers de justice tenu à Alger les 7 et 8 juin derniers. Il a fait savoir que la Déclaration d'Alger, faite à l'issue de ce colloque, est une référence au niveau international.
Il a annoncé aussi la tenue, en septembre prochain, d'une conférence des huissiers de justice des pays arabes et la création, le 31 juillet prochain, de l'Union de l'Afrique du Nord. M.Mohamed Chérif s'est, à cette occasion, félicité du fait que l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj) considère que le statut de l'huissier de justice en Algérie est l'un des plus «attrayants dans le concept général de cette profession». C'est ainsi qu'il révèle que l'Union, composée de 70 pays, sera élargie à d'autres pays arabes, à commencer par l'Algérie.


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