Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Chérif, a affirmé, jeudi à Alger, que les huissiers de justice ambitionnaient de contribuer au développement de l'économie nationale. Intervenant au forum du quotidien El-Moudjahid, M. Chérif a affirmé que la mission de l'huissier de justice "ne doit pas se limiter à l'exécution des décisions de justice et civiles ou à la notification pénale. Nous ambitionnons de contribuer au développement de l'économie et, partant, au développement national". En effet, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a, dans ce contexte, évoqué le projet de décret en cours d'élaboration relatif au recouvrement des amendes prononcées en matière judiciaire ou pénale qui, a-t-il dit, ne profitent pas actuellement au Trésor et tombent sous le coup de la prescription au bout d'une année. En vertu de ce texte, l'huissier de justice se verra confier la mission du recouvrement des amendes au profit du Trésor sans contrepartie, car c'est le condamné qui sera tenu de payer les frais d'huissier, a précisé M. Chérif, soulignant que cette mission "contribue au renforcement du Trésor et participe ainsi à l'édification de l'économie nationale". Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice est, par ailleurs, revenu sur l'élection de l'Algérie, le 11 septembre, au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et au poste de vice-président délégué de cette instance, chargé de l'Afrique et de la Ligue arabe, et ce, par 85 voix. Soulignant que le taux d'exécution des décisions de justice en Algérie avait valu à notre pays le titre de meilleur système juridique dans ce domaine, M. Chérif a affirmé que cette élection avait également été favorisée par la participation de l'Algérie, ces dernières années, à toutes les rencontres internationales d'huissiers de justice et son organisation de quatre conférences, auxquelles ont participé 40 pays. Après avoir rappelé que l'Algérie comptait 1800 huissiers de justice, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a précisé que le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile "a atteint 87% sachant que le taux mondial est de 60%". Le taux de notification des décisions pénales a, quant à lui, atteint 80%, a-t-il ajouté. Chérif Mohamed a affirmé que le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice promulgué en 2006 et les textes organiques y afférent "sont adaptés aux exigences nationales et internationales et sont même plus développés que ceux en vigueur dans certains pays avancés". Il a, en outre, indiqué que certains pays arabes s'appuient sur le droit algérien pour améliorer leurs lois, ajoutant que la France "s'est inspirée du décret relatif aux honoraires ainsi que des textes relatifs au domaine disciplinaire". La Ligue arabe a adopté le droit algérien comme référence lors de la réunion des ministres arabes de la justice à Beyrouth. Il a souligné, à ce propos, que l'Union maghrébine des officiers publics et des huissiers de justice créée à Tunis en juillet dernier a contribué à l'élection de l'Algérie au sein de l'Union internationale des huissiers de justice avec l'appui des Etats-membres. M. Chérif a révélé que l'Algérie aspirait, à travers son mandat au sein de l'Union, à la révision du règlement intérieur afin d'assurer à tous les pays les mêmes chances et conditions d'adhésion à cette organisation. L'Algérie tend, par ailleurs, en sa qualité de membre à appuyer la présence des Etats arabes au sein de l'Union et à y inclure la langue arabe parmi les langues officielles. M. Chérif a indiqué que l'expérience algérienne en matière de réglementation de la profession d'huissier de justice" est pionnière dans le monde et de nombreux pays le reconnaissent". "C'est aussi une profession "indépendante" et son régime disciplinaire est "unique au monde", a-t-il souligné, ajoutant que l'Algérie a modernisé le secteur. Après avoir précisé que le taux d'application des jugements de justice reflétait l'état de la justice dans chaque pays, il a souligné que "l'investisseur en Algérie est aujourd'hui en "sécurité" grâce au rôle important des huissiers". Il a appelé la presse à promouvoir les professions auxiliaires à la justice en direction des opérateurs économiques. Nassim T.
