Interrogé jeudi dernier au Conseil de la Nation sur le redressement fiscal de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA), le ministre des Finances, Karim Djoudi, a estimé que le contrôle mené par la Direction générale de Impôts (DGI) s'applique «à toutes les entreprises» conformément à la loi. Ajoutant que «la loi prévoit que les entreprises ont la possibilité de payer 20% des créances dues, un mois à partir de la date de notification, puis le règlement des 80% restants». Dans le cas contraire, «elles entreraient en litige avec l'administration des Impôts». «Toute entreprise a des droits et des devoirs envers l'Algérie, les devoirs consistant au versement des impôts qui lui sont dus (...). Si le groupe Orascom venait à faire un recours, il aurait à entamer des négociations avec la DGI pour s'acquitter de ses dettes qui se chiffrent à 596,6 millions de dollars», a déclaré Djoudi. Dans un communiqué daté du 28 décembre dernier, Orascom Télécom Algérie (OTA) affirme avoir déposé un recours administratif contre le redressement fiscal relatif aux exercices fiscaux 2005, 2006 et 2007, notifié par l'administration fiscale, et d'avoir payé 20% du montant réclamé par la Direction des grandes entreprises auprès du ministère des Finances. «Afin de déposer un appel, la loi algérienne exige d'OTA de payer 20% des taxes et des pénalités présumées, à savoir 8,78 milliards de dinars (environ 120 millions de dollars). OTA a versé ce montant à la DGE le jeudi 24 décembre. Le montant payé sera récupérable si l'appel d'OTA est accepté», ajoute le communiqué de l'opérateur.
