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La procédure remonte à mai 2008, selon la DGI
Redressement fiscal d'OTA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2009

La société Orascom Télécom Algérie (OTA) a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que les autres entreprises étrangères établies en Algérie, précise la direction générale des impôts (DGI), dans un communiqué de presse.
Suite à la publication de l'information concernant le redressement fiscal de l'opérateur égyptien, estimé à 600 millions de dollars, la DGI, dans un communiqué, indique que le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, et a débuté le 3 juin 2008.
Le rapport a été remis, ensuite, à la même entreprise le 20 mai 2008. «Les propositions de redressement des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009», a fait savoir notre source, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l'analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (direction des grandes entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie par envoi du 16 novembre 2009.
Les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle.
Le contrôle fiscal dont a fait l'objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le code des procédures fiscales. Il est bien de savoir qu'en 2008 il a réalisé un bénéfice de plus de 580 M$(406,724 M€).
Son chiffre d'affaires a atteint 1,5 milliard de dollars au troisième trimestre 2008, pour 1,3 milliard de dollars au cours de la même période en 2007.
Cela représente une hausse de 17,3%. Il n'est pas inutile de rappeler que le chiffre d'affaires d'OTA (Orascom Télécom Algérie) représente 37,5% du chiffre d'affaires total du groupe Orascom Telecom Holding (OTH).


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