Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procédure remonte à mai 2008, selon la DGI
Redressement fiscal d'OTA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 11 - 2009

La société Orascom Télécom Algérie (OTA) a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que les autres entreprises étrangères établies en Algérie, précise la direction générale des impôts (DGI), dans un communiqué de presse.
Suite à la publication de l'information concernant le redressement fiscal de l'opérateur égyptien, estimé à 600 millions de dollars, la DGI, dans un communiqué, indique que le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, et a débuté le 3 juin 2008.
Le rapport a été remis, ensuite, à la même entreprise le 20 mai 2008. «Les propositions de redressement des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009», a fait savoir notre source, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l'analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (direction des grandes entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie par envoi du 16 novembre 2009.
Les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle.
Le contrôle fiscal dont a fait l'objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le code des procédures fiscales. Il est bien de savoir qu'en 2008 il a réalisé un bénéfice de plus de 580 M$(406,724 M€).
Son chiffre d'affaires a atteint 1,5 milliard de dollars au troisième trimestre 2008, pour 1,3 milliard de dollars au cours de la même période en 2007.
Cela représente une hausse de 17,3%. Il n'est pas inutile de rappeler que le chiffre d'affaires d'OTA (Orascom Télécom Algérie) représente 37,5% du chiffre d'affaires total du groupe Orascom Telecom Holding (OTH).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.