Les services de répression des fraudes dépendant de la direction du commerce de Constantine ont saisi, durant l'exercice 2009, à travers les différents marchés de la wilaya, près de trois tonnes de pièces de rechange automobiles contrefaites, représentant une valeur globale de plus de 100 millions de centimes. Selon M.Fawzi Ammoura, responsable de la qualité à la direction du Commerce a indiqué également qu'en ce qui concerne les pratiques commerciales, soit la vente de la pièce de rechange sans facture, ou le défaut de facturation, il a été procédé à des saisies de marchandises évaluées à 10 milliards de centimes au cours de la même année. Les autres motifs des saisies effectuées ont trait généralement à la non conformité des produits avec les normes universellement admises. M.Ammoura ajoute que ces saisies ont été opérées au cours de 474 opérations effectuées dans le cadre de la répression des fraudes visant tous les commerces d'importation, de vente de gros et de détail de la pièce de rechange automobile toutes catégories confondues. Les opérations de contrôle ont ainsi permis de découvrir 92 cas de fraude, 45 d'entre eux pour non conformité des produits aux normes de fabrication. Ce qui a conduit à la saisie de 2,7 tonnes de pièces de rechange de différentes catégories. Ainsi, il y a eu également la saisie d'une grande quantité de batteries importées, qui ne possédaient pas de certificats de garantie. Quant à la nature des opérations déclenchées durant l'année passée par la DCP pour combattre le phénomène de commercialisation frauduleuse de la pièce de rechange contrefaite, catégorie qui est souvent pointée du doigt comme étant à l'origine de nombreux accidents de la circulation, le responsable ajoute que celles-ci sont basées sur deux contrôles distincts : d'une part, le contrôle visuel qui porte sur la pièce de rechange elle-même pour vérifier l'étiquetage où doivent être mentionnés obligatoirement le pays d'origine et le pays de provenance ainsi que le nom et l'adresse de l'importateur, et d'autre part sur l'existence du certificat d'origine. Il signale, pour terminer que ce dossier sensible est ouvert au niveau de la tutelle et suivi rigoureusement par le ministre lui-même au niveau du marché intérieur et des frontières.
