Le futur tribunal administratif d'Oran est prêt à fonctionner. Abritée par le siège de l'ex-tribunal d'EsSeddikia, qui a été réaménagé pour la circonstance, la nouvelle juridiction administrative n'attend que le coup d'envoi du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. La structure est achevée à 100%, le personnel, tous corps confondus, est en place et n'attend que le démarrage. Celui-ci devra avoir lieu «prochainement», a-t-on appris de source judiciaire locale. Jusqu'à aujourd'hui, la cour d'Oran, qui figure parmi dix cours à l'échelle nationale qui verront l'installation d'un tribunal administratif, comme première phase d'un processus qui concerne l'ensemble des cours du pays, au nombre de 36, n'a reçu aucune note de la part du ministère relative à la date d'inauguration » de son tribunal administratif. Mais en perspective de cet évènement, l'institution judiciaire d'Oran semble avoir pris une longueur d'avance, puisque la structure et l'équipe de bord sont prêtes depuis plusieurs semaines déjà. Tout particulièrement, il n'y a aucun souci pour les magistrats qui seront appelés à occuper les différents postes au niveau du tribunal administratif, sachant que nombre de juges de la cour d'Oran jouissent d'un capital «expérience» appréciable, puisque Oran faisait office, des années durant, de Chambre régionale administrative. Pour rappel, il a été annoncé dernièrement que dix tribunaux administratifs seront installés à partir de février, en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs, conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966. En son article 800, le code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009, définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Les tribunaux administratifs connaissent, en premier ressort et à charge d'appel, de toutes les affaires où l'Etat est partie, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative.
