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Le ministre de la justice et garde des sceaux à Oran
Inauguration du tribunal administratif
Publié dans La Voix de l'Oranie le 19 - 06 - 2010

Ce jeudi, le ministre de la justice et garde des sceaux, Tayeb Belaïz, a présidé l'inauguration du tribunal administratif d'Oran. La structure, abritant cette nouvelle juridiction, à savoir l'ex-tribunal d'Es-Seddikia, a été réaménagé et rééquipé pour la circonstance. Après l'ouverture de la cérémonie, les autorités de la wilaya ainsi que le président, le procureur général de la cour d'Oran et les représentants des autres tribunaux, étaient présents.
La présidente du conseil d'état a procédé à l'installation de Taïbi Rachida, comme présidente de ce tribunal, alors que Kheddam Mounir a été désigné commissaire d'état auprès de cette institution judiciaire. Créé en vertu de la loi 98-02 du 30 mai 1998, les juridictions administratives dont l'application a été précisée par le décret exécutif 98-365 qui stipule que l'installation de ces tribunaux interviendra progressivement. En effet, après celui de la capitale, installé en date du 25 mars, celui d'Oran a suivi. Il importe aussi de rappeler que l'installation de ces tribunaux administratifs, en vertu de la nouvelle législation administrative dissout les chambres administratives relevant des cours de justice. D'un autre côté, il faut savoir que les tribunaux administratifs examinent toutes les affaires dans lesquelles l'Etat est partie prenante: wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions, émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Parallèlement à cette inauguration, le ministre a visité d'autres points dont les ateliers de travail de la maison d'arrêt de Misserghine où il a passé en revue les fiches de production des détenus. A ce sujet, il reviendra sur l'importance des 25 ateliers de travail devant être mis au point au niveau national. Tout comme il a visité le centre des archives, une bâtisse de 8.915,97 m2, dont les travaux ont atteint à peine les 75% et qui doit être terminé au mois de septembre de cette année. Il terminera sa visite en inaugurant le centre extérieur de la réintégration des détenus. En revenant sur les travaux d'intérêt général, de même que sur les dispositions mises au point, permettant aux détenus ayant purgé leur peine, une réintégration dans la vie active. Toutefois, il ne sera pas satisfait des chiffres qui lui ont été présentés, mettant ainsi en cause une mauvaise coordination entre le centre et les détenus, aux termes de leur peine, expliquant que cela nécessite plus de vulgarisation. En effet, seulement trois détenus ont pu bénéficier de prêt bancaire et deux autres ont pu être réintégrés, en tant qu'employés au niveau de secteurs urbains.

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