Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, l'a annoncé jeudi : le tribunal administratif d'Oran sera installé dans deux semaines. C'était à l'occasion de l'installation du tribunal administratif d'Alger. La nouvelle juridiction spécialisée dans l'administratif sera ainsi fonctionnelle dès le 8 avril à la faveur d'une cérémonie inaugurale diligentée par Tayab Belaïz ou, à défaut, par l'un de ses hauts collaborateurs ainsi que la présidente du Conseil d'Etat, indique-t-on. Voilà qui marque l'épilogue d'une longue période d'attente ponctuée par une série de reports, en fait depuis l'annonce en fin d'année écoulée, de l'installation de dix tribunaux administratifs à l'échelle nationale comme première phase d'un processus concernant l'ensemble des cours du pays, au nombre de 36 actuellement. Interrogé lundi dernier à ce sujet, le président de la Cour d'Oran, Medjati Ahmed, avait confirmé que tout était prêt, sur les plans de la structure, de l'équipement et du personnel, en vue de la mise en service du tribunal administratif d'Oran. Il ne manquait en fait que le coup d'envoi du ministère, la Cour d'Oran n'ayant reçu jusque-là aucune note officielle en ce sens. La structure abritant la nouvelle juridiction, à savoir l'ex-tribunal d'Es-Seddikia qui a été réaménagé et rééquipé pour la circonstance, est achevée à 100% depuis plusieurs semaines déjà, comme l'avait affirmé dernièrement le procureur général de la Cour d'Oran, Sâadallah Bahri. L'équipe de bord, tous corps confondus, était aussi composée, du moins sur papier, puisqu'il restait encore l'aval du ministère des propositions faites par la Cour concernant les postes de magistrats conformément aux procédures en vigueur. S'agissant des magistrats nommés aux postes du président et du commissaire d'Etat auprès le tribunal administratif, cela est du ressort exclusif du ministère de la Justice, précise-t-on. Il n'est pas exclu que le ministère opte des magistrats du Conseil d'Etat, c'est-à-dire des éléments de longue expérience et rompus à la pratique dans ce créneau judiciaire, et ce, comme mesure justifiée par cette phase de démarrage. Il importe de rappeler que les tribunaux administratifs seront installés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les Chambres administratives relevant des Cours de Justice (Oran avait, de surcroît, cette particularité qu'elle abritait une Chambre régionale, c'est-à-dire chapeautant plusieurs Cours de la région Ouest) et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du Code de procédure civile promulgué en 1966. En son article 800, le Code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009, définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Les tribunaux administratifs connaissent, en premier ressort et à charge d'appel, de toutes les affaires où est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative.
