Accusé de fraude fiscale, F.Hocine âgé de 37 ans, a comparu hier matin, devant le tribunal criminel près la cour de Constantine qui l'a jugé et condamné. Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 21 avril 2009, lorsque la direction des Impôts de la wilaya de Constantine a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de Constantine, à l'encontre de l'accusé qui active dans le circuit de l'importation de matériaux de construction, pour fraude fiscale et non déclaration de revenus et chiffre d'affaires aux services des Impôts. L'accusé, selon le document, a procédé à des achats importants de fer qui se chiffrent à des milliards de centimes auprès de certaines sociétés. Tous les achats ont été réglés cash par l'accusé, du début de ses activités en 2002 jusqu'à 2007. C'est donc à la suite des documents comptable adressés par ces sociétés aux différents services des Impôts que le pot aux roses a été découvert. Convoqué par le parquet, l'accusé sera arrêté et présenté devant le juge d'instruction pour audition. Durant l'instruction, il a reconnu une partie des achats qu'il a effectués auprès de la société Arcelor Mittal, mais a rejeté en bloc le reste des achats auprès des autres fournisseurs. Hier à la barre, devant le juge, l'accusé semblait ébahi devant les chiffres que prononçait le juge: en 2003, achat de plus 31 milliards de centimes, durant l'année 2004 plus de 62 milliards de centimes, en 2005, 18 milliards de centimes et enfin 6 milliards pour achat de bois, achats dont l'accusé omettait toujours de faire la moindre déclaration sur toutes ses activités, et à chaque fois sur le fameux imprimé le G50 qu'il transmettait aux Impôts. Ces documents faits par l'accusé portaient la mention: néant. En tout l'accusé était redevable aux services du fisc de 121 milliards de centimes. La partie civile dans sa plaidoirie mettra en exergue la gravité des faits, et le préjudice causé au Trésor public. Le procureur de la République a abondé dans le même sens et a requis 20 ans de prison assorti d'une amende de 3 millions de DA à l'encontre de l'accusé. La défense, quant à elle, axera sa plaidoirie sur les circonstances atténuantes pour son mandant. Après les délibérations le juge a prononcé le verdict: 10 ans de prison ferme assorti d'une amende de 2 millions de DA.
