Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dix ans de prison pour l'accusé Arnaques au logement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 06 - 2010

Accusé de faux et usage de faux, utilisation de faux documents administratifs, escroquerie et usurpation d'identité, K.Ali, âgé de 51 ans, a comparu hier matin devant le tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de ses actes.
Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 04 juin 2009, lorsque B.Ahmed déposa plainte auprès de la sûreté urbaine de la ville du Khroub, pour dégradation et occupation illégale de son appartement qui se trouve à la cité des 250 logements, plainte déposée à l'encontre du dénommé K.Fateh. Ce dernier a procédé la veille, soit le 04 juin, au remplacement de la porte et des serrures du logement en question, qui était inoccupé depuis un certain temps.
Durant l'enquête préliminaire, K.Fateh a déclaré qu'il a acheté cet appartement par le biais d'une agence immobilière qui est gérée par un certain Hichem. L'appartement était proposé à la vente pour la somme de 220 millions de centimes. Les documents présentés (pièce d'identité et extrait de naissance) indispensables à l'établissement de l'acte notarié ayant trait à la reconnaissance de la dette font état que c'est le propriétaire lui-même, en l'occurrence B.Ahmed, qui a signé ce document en présence de l'agent immobilier et un certain K.Ali. L'enquête menée par les éléments de la police judiciaire établira par la suite que c'est l'accusé K.Ali qui a falsifié lui-même son permis de conduire et l'extrait de naissance, et les a transformés au nom du propriétaire légitime, et que finalement l'acheteur K.Fateh a été escroqué.
D'autres victimes tomberont dans le piège de l'accusé K.Ali en recourant toujours au même stratagème : usurpation d'identité et falsification des documents des propriétaires initiaux de logements inoccupés. La dernière transaction a été avec la victime S.Mohamed qui a après avoir découvert l'arnaque concernant l'achat d'un logement au niveau de la nouvelle ville Ali Mendjeli pour la somme de 260 millions de centimes, a déposé une plainte auprès des services compétents.
Lors de son audition par le juge d'instruction, l'accusé a nié les accusations portées à son encontre et a déclaré être victime des agissements de G.Salah, gérant d'une agence immobilière. Par ailleurs, il dira au juge qu'il a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Oued Athmania. Hier dans le box des accusés, il s'est confiné dans un silence total pendant toute la durée de l'audience et n'a pas daigné répondre aux questions du juge. Les avocats représentant les victimes parleront d'un véritable réseau qui s'est spécialisé dans l'arnaque et l'escroquerie avec le faux et l'usage de faux et l'acte d'accusation est établi.
Le procureur de la République sans s'étaler sur les faits dira qu'il n'y a pas de pitié pour ce genre d'individus dans notre société et a requis 20 ans de prison assorti d'une amende de 200.000 DA à son encontre. La défense a axé sa plaidoirie sur la santé mentale de son client arguant sur le fait que son mandant ne jouit pas de toutes ses facultés, et a demandé les circonstances atténuantes. Après les délibérations, le juge prononce la sentence : 10 ans de prison assorti de 100.000 DA d'amende pour l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.