Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Classement Fifa : L'Algérie à la 38e place mondiale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dix ans de prison pour l'accusé Arnaques au logement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 06 - 2010

Accusé de faux et usage de faux, utilisation de faux documents administratifs, escroquerie et usurpation d'identité, K.Ali, âgé de 51 ans, a comparu hier matin devant le tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de ses actes.
Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 04 juin 2009, lorsque B.Ahmed déposa plainte auprès de la sûreté urbaine de la ville du Khroub, pour dégradation et occupation illégale de son appartement qui se trouve à la cité des 250 logements, plainte déposée à l'encontre du dénommé K.Fateh. Ce dernier a procédé la veille, soit le 04 juin, au remplacement de la porte et des serrures du logement en question, qui était inoccupé depuis un certain temps.
Durant l'enquête préliminaire, K.Fateh a déclaré qu'il a acheté cet appartement par le biais d'une agence immobilière qui est gérée par un certain Hichem. L'appartement était proposé à la vente pour la somme de 220 millions de centimes. Les documents présentés (pièce d'identité et extrait de naissance) indispensables à l'établissement de l'acte notarié ayant trait à la reconnaissance de la dette font état que c'est le propriétaire lui-même, en l'occurrence B.Ahmed, qui a signé ce document en présence de l'agent immobilier et un certain K.Ali. L'enquête menée par les éléments de la police judiciaire établira par la suite que c'est l'accusé K.Ali qui a falsifié lui-même son permis de conduire et l'extrait de naissance, et les a transformés au nom du propriétaire légitime, et que finalement l'acheteur K.Fateh a été escroqué.
D'autres victimes tomberont dans le piège de l'accusé K.Ali en recourant toujours au même stratagème : usurpation d'identité et falsification des documents des propriétaires initiaux de logements inoccupés. La dernière transaction a été avec la victime S.Mohamed qui a après avoir découvert l'arnaque concernant l'achat d'un logement au niveau de la nouvelle ville Ali Mendjeli pour la somme de 260 millions de centimes, a déposé une plainte auprès des services compétents.
Lors de son audition par le juge d'instruction, l'accusé a nié les accusations portées à son encontre et a déclaré être victime des agissements de G.Salah, gérant d'une agence immobilière. Par ailleurs, il dira au juge qu'il a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Oued Athmania. Hier dans le box des accusés, il s'est confiné dans un silence total pendant toute la durée de l'audience et n'a pas daigné répondre aux questions du juge. Les avocats représentant les victimes parleront d'un véritable réseau qui s'est spécialisé dans l'arnaque et l'escroquerie avec le faux et l'usage de faux et l'acte d'accusation est établi.
Le procureur de la République sans s'étaler sur les faits dira qu'il n'y a pas de pitié pour ce genre d'individus dans notre société et a requis 20 ans de prison assorti d'une amende de 200.000 DA à son encontre. La défense a axé sa plaidoirie sur la santé mentale de son client arguant sur le fait que son mandant ne jouit pas de toutes ses facultés, et a demandé les circonstances atténuantes. Après les délibérations, le juge prononce la sentence : 10 ans de prison assorti de 100.000 DA d'amende pour l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.