L'université privée n'attire pas grand monde. Depuis la promulgation de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur sous sa forme révisée, le ministère n'a pas reçu de demande de création d'établissement privé universitaire. Jusqu'à présent, un seul dossier a été déposé au niveau du service concerné du ministère, mais les conditions d'ouverture de ce type d'établissement n'étaient pas remplies. Selon le ministre des relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, intervenant jeudi au Parlement, cité par l'APS, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) n'a pas délivré jusqu'à présent d'autorisation pour l'ouverture d'un établissement universitaire privé. «Aucune convention bilatérale n'a été signée pour l'ouverture d'établissements universitaires privés car le secteur n'a pas reçu de demande à ce sujet», a tenu à préciser M. Khedri. L'investissement pour un projet d'université privée n'a pas enregistré donc l'engouement espéré depuis que le ministre de l'Enseignement supérieur avait annoncé, en 2006, l'ouverture de son secteur au privé. Le peu d'intérêt pour ce type d'établissement serait-il dû aux conditions de création de ce type d'établissement définies dans le cahier des charges ? Ce document, publié sur le Journal officiel, fixe en effet les conditions de délivrance de l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure et régissant son organisation et son fonctionnement. Plus d'une quarantaine d'articles sont énoncés sur l'organisation de l'établissement privé, les enseignements dispensés, le personnel enseignant, les caractéristiques des locaux d'enseignement, les modalités d'inscription et le contrôle de ces établissements. En annexe, le même cahier des charges définit clairement les normes minimales de fonctionnalité relatives aux surfaces des locaux d'enseignement supérieur. Le dossier d'ouverture doit comprendre un certain nombre de documents, dont une copie conforme du statut, le CV du responsable pédagogique, les effectifs des étudiants, les spécialités à couvrir, le certificat de nationalité algérienne du directeur, etc. La personne habilitée à représenter l'établissement doit justifier d'un capital social égal au moins au capital exigé par la réglementation en vigueur en matière de création de société par actions. Il doit aussi, au début de chaque année universitaire, justifier auprès du ministère, de la souscription d'une caution bancaire permettant de faire face aux dépenses occasionnées dans le cas de la fermeture de l'établissement. Dans le volet organisation, il est clairement mentionné que tout établissement privé doit élaborer son règlement intérieur, se doter d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique (...), d'une structure administrative, d'une autre pédagogique et d'un service pour les affaires des étudiants. Le responsable pédagogique qui aura à gérer l'établissement doit remplir certaines conditions, notamment être de nationalité algérienne, titulaire d'un doctorat, d'une expérience professionnelle de cinq ans dans l'activité de la formation supérieure, entre autres. Les diplômes délivrés par l'établissement privé doivent sanctionner un cursus conforme aux dispositions de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur. En cas de rejet d'un dossier, un recours peut être introduit auprès du ministère dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification du rejet et il est statué sur le recours dans le mois qui suit Le débat au Parlement a aussi été axé sur les mesures prises pour la promotion des oeuvres sociales universitaires. M. Khedri a insisté sur les réalisations concrétisées en matière de campus universitaire, soulignant que le nombre des résidences universitaires est passé de 149 en 2000 à 368 en 2010, soit une hausse de 146% en dix ans. Ces résidences accueillent près de 450.000 étudiants, soit 42% du total des étudiants inscrits. Concernant la restauration, le ministre a affirmé que le nombre des restaurants universitaires s'élève cette année à 420. Ils sont équipés de matériel moderne et sont supervisés par une commission constituée de médecins des résidences universitaires et de représentants des étudiants, chargée du contrôle de l'hygiène et de la qualité et de l'élaboration du menu hebdomadaire. Il a annoncé également que la première phase du processus de réforme des oeuvres universitaires a été finalisée à travers le renforcement des capacités d'hébergement, de restauration et de transport, en préparation aux autres phases lors desquelles de nouvelles normes seront adoptées sur le moyen et le long termes pour la rationalisation des dépenses et de la gestion. A propos de la qualification universitaire, le ministre chargé des relations avec le Parlement a souligné que le conseil scientifique «est l'autorité compétente pour l'évaluation de la qualité scientifique», ajoutant que la soutenance de la thèse de doctorat nécessite une présentation orale du thème de la thèse et sa publication dans une revue scientifique. L'évaluation des travaux de recherche repose sur le nombre d'articles publiés et sur leur qualité, sur la base des normes internationales.
