L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture aujourd'hui de l'année judiciaire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 10 - 2010

A l'occasion de l'ouverture officielle aujourd'hui de l'année judiciaire 2010-2011 par le président de la République en tant que premier magistrat, de hauts responsables du secteur de la Justice ont dressé à l'APS un bilan exhaustif de la réforme du secteur ainsi que sur les orientations données il y a une année par le chef de l'Etat lors de l'ouverture de la précédente année judiciaire.
Les mêmes responsables considèrent que le bilan de la précédente année judiciaire a été positif et que les instructions données par le président de la République ont été prises en charge et dont la majorité est en cours de réalisation. Concernant la révision de la législation, les mêmes sources indiquent qu'une loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption, a été adoptée par le Parlement en septembre dernier. Par ailleurs, un nouveau projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il en est de même pour le projet de loi régissant la profession d'avocat, qui a été achevé ainsi qu'un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat qui est prêt avant d'être soumis prochainement au Parlement pour examen et adoption. Au total, 166 nouveaux textes de loi ou textes de loi modifiés ont été publiés dans le Journal officiel.
La réforme a concerné également les ressources humaines avec, notamment, le nombre des magistrats qui a atteint le chiffre de 4055 à la fin juillet 2010, dont 38,49% de femmes. Au plan de sa modernisation, les différentes actions engagées dans le secteur ont permis, selon le directeur général chargé de cette mission, Abderrezak Henni, depuis la fin juin, aux Algériens établis à l'étranger de demander et de retirer le casier judiciaire auprès des consulats, et aux étrangers ayant résidé en Algérie de bénéficier de la même prestation. Quant au volet des infrastructures, 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives ont été réceptionnés. Enfin, la réforme pénitentiaire a aussi enregistré du nouveau avec la réception de 3 établissements pénitentiaires construits selon les normes internationales, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, M. Mokhtar Felioun.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.