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Contestation au barreau d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 12 - 2010

La crise interne qui ronge le barreau des avocats d'Oran a franchi un cap avec l'action en justice intentée par onze membres du conseil de l'ordre, visant la désignation d'un commissaire aux comptes pour la vérification et le contrôle du compte de ce barreau durant la période 2007-2010, et ce, comme une démarche préalable à la contestation de la dernière assemblée générale de l'ordre consacrée à l'approbation du bilan moral et financier 2010 du bâtonnier Me Ouahrani El-Houari. Parallèlement à cette action devant le tribunal administratif, les avocats contestataires ont saisi, à titre d'information, le ministre de la Justice garde des Sceaux ainsi que le bâtonnier de l'Union nationale des barreaux, sur «l'illégalité de l'AG ordinaire annuelle du 4 décembre.» En fait, les avocats opposants veulent que cette AG tombe sous le coup de l'article 106 du règlement intérieur.
Traduction: «Les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité des votants. Une copie des délibérations est transmise dans les 15 jours au ministre de la Justice, qui peut les déférer à la chambre administrative de la Cour suprême, le mois de la notification qui lui en aura été faite.» Selon les avocats Fahim Hadj Hbib, El-Mir Mohamed et Didi Djaoued, le trio qui pilote l'action de protestation, «les conditions légales de la convocation de l'assemblée et de sa tenue n'ont pas été respectées.» Et d'argumenter: «la première assemblée du 27 novembre 2010 a été purement et simplement annulée car le quorum, soit les deux tiers des avocats du barreau en exercice, n'a pas été atteint; il y avait à peine une dizaine de robes noires dans la salle. A la seconde réunion, tenue le 4 décembre 2010, dans une des salles d'audience du Palais de justice, il y en avait 150 tout au plus, sachant que le nombre des avocats en exercice dépasse les 1.500.
Ce n'est pas pour autant un problème puisque l'article 105 du règlement intérieur dispose que l'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Mais le vrai problème est dans la convocation de cette 2e AG qui s'est faite en petit par le biais d'une minuscule note collée dans un coin du couloir du barreau et à la hâte, dans l'après-midi du mardi 30 novembre, c'est-à-dire à la veille du week-end précédant la date de l'assemblée, le samedi 4 décembre. Pourquoi cette communication très modérée et démesurée et cet empressement ? Y avait-il urgence pour soumettre au débat le bilan annuel ? » Et les mêmes avocats de renchérir: «Aussi bien l'exposé des bilans moral et financier que le débat et le vote qui s'en sont suivis, se sont déroulés dans une atmosphère d'anarchie. Le bâtonnier faisait mine de prendre note des réserves émises par les quelques avocats qui ont pu s'exprimer, mais à la fin il n'a pas apporté des réponses aux questions posées, notamment dans le volet comptabilité. Et dans la foulée, il a annoncé, entre deux éclats de colère dans la salle, que le bilan a été approuvé à l'unanimité. Or, il y avait si peu de mains levées et aucun décompte n'a été fait.» Aussi, et les chiffres présentés par le bâtonnier et son recours «sans préavis du conseil» à un expert comptable désigné par le tribunal par voie d'ordonnance pour éplucher les comptes du barreau sont contestés par ses opposants.
Le bilan moral n'est pas en reste. Pour sa part, le bâtonnier insiste sur la légalité de l'AG qui a «approuvé par acclamation les deux bilans moral et financier, en présence de 400 avocats, feuille d'émargement à l'appui.» Et le bâtonnier qui a brigué deux mandats consécutifs, de ne voir dans «cette tempête dans un verre d'eau qu'un acte électoraliste mesquin à un mois du renouvellement des instances du barreau, dont le scrutin se tiendra le 8 janvier prochain. »


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