L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contestation au barreau d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 12 - 2010

La crise interne qui ronge le barreau des avocats d'Oran a franchi un cap avec l'action en justice intentée par onze membres du conseil de l'ordre, visant la désignation d'un commissaire aux comptes pour la vérification et le contrôle du compte de ce barreau durant la période 2007-2010, et ce, comme une démarche préalable à la contestation de la dernière assemblée générale de l'ordre consacrée à l'approbation du bilan moral et financier 2010 du bâtonnier Me Ouahrani El-Houari. Parallèlement à cette action devant le tribunal administratif, les avocats contestataires ont saisi, à titre d'information, le ministre de la Justice garde des Sceaux ainsi que le bâtonnier de l'Union nationale des barreaux, sur «l'illégalité de l'AG ordinaire annuelle du 4 décembre.» En fait, les avocats opposants veulent que cette AG tombe sous le coup de l'article 106 du règlement intérieur.
Traduction: «Les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité des votants. Une copie des délibérations est transmise dans les 15 jours au ministre de la Justice, qui peut les déférer à la chambre administrative de la Cour suprême, le mois de la notification qui lui en aura été faite.» Selon les avocats Fahim Hadj Hbib, El-Mir Mohamed et Didi Djaoued, le trio qui pilote l'action de protestation, «les conditions légales de la convocation de l'assemblée et de sa tenue n'ont pas été respectées.» Et d'argumenter: «la première assemblée du 27 novembre 2010 a été purement et simplement annulée car le quorum, soit les deux tiers des avocats du barreau en exercice, n'a pas été atteint; il y avait à peine une dizaine de robes noires dans la salle. A la seconde réunion, tenue le 4 décembre 2010, dans une des salles d'audience du Palais de justice, il y en avait 150 tout au plus, sachant que le nombre des avocats en exercice dépasse les 1.500.
Ce n'est pas pour autant un problème puisque l'article 105 du règlement intérieur dispose que l'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Mais le vrai problème est dans la convocation de cette 2e AG qui s'est faite en petit par le biais d'une minuscule note collée dans un coin du couloir du barreau et à la hâte, dans l'après-midi du mardi 30 novembre, c'est-à-dire à la veille du week-end précédant la date de l'assemblée, le samedi 4 décembre. Pourquoi cette communication très modérée et démesurée et cet empressement ? Y avait-il urgence pour soumettre au débat le bilan annuel ? » Et les mêmes avocats de renchérir: «Aussi bien l'exposé des bilans moral et financier que le débat et le vote qui s'en sont suivis, se sont déroulés dans une atmosphère d'anarchie. Le bâtonnier faisait mine de prendre note des réserves émises par les quelques avocats qui ont pu s'exprimer, mais à la fin il n'a pas apporté des réponses aux questions posées, notamment dans le volet comptabilité. Et dans la foulée, il a annoncé, entre deux éclats de colère dans la salle, que le bilan a été approuvé à l'unanimité. Or, il y avait si peu de mains levées et aucun décompte n'a été fait.» Aussi, et les chiffres présentés par le bâtonnier et son recours «sans préavis du conseil» à un expert comptable désigné par le tribunal par voie d'ordonnance pour éplucher les comptes du barreau sont contestés par ses opposants.
Le bilan moral n'est pas en reste. Pour sa part, le bâtonnier insiste sur la légalité de l'AG qui a «approuvé par acclamation les deux bilans moral et financier, en présence de 400 avocats, feuille d'émargement à l'appui.» Et le bâtonnier qui a brigué deux mandats consécutifs, de ne voir dans «cette tempête dans un verre d'eau qu'un acte électoraliste mesquin à un mois du renouvellement des instances du barreau, dont le scrutin se tiendra le 8 janvier prochain. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.