Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il conteste la décision: Le maire de Hassi Mefsoukh suspendu
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 02 - 2011


L'arrêté de fin de fonction, après le retrait de confiance dont il a fait l'objet, qui a été transmis cette semaine par huissier de justice au président de l'APC de Hassi Mefsoukh, a fait réagir, hier, le concerné qui a décidé de déposer un recours à la wilaya. Cette décision prise à la suite d'un retrait de confiance de trois membres élus pour mauvaise gestion, a été contestée dans le fond par le maire de Hassi Mefsoukh qui a dénoncé le caractère illégal de la procédure. Ainsi et selon lui, l'article 55 du code communal n'a pas été respecté car pour notifier un retrait de confiance, les 2/3 doivent voter lors de la tenue d'une réunion légale, alors que sur les sept élus, trois sont suspendus et sur les quatre restants, il faut soustraire la voix du maire et il ne reste, donc, que trois. Dans ce cadre, le facteur de la majorité retenu pour l'approbation n'est pas réuni, ce qui contredit l'article en question. Notre interlocuteur indique également que l'article 44 du code communal n'a pas été pris en considération, car toute délibération doit se faire, à l'issue d'une assemblée générale légale. Ainsi et en contestant cette décision qu'il qualifie d'abusive, notre interlocuteur a précisé que le retrait de confiance approuvé pour mauvaise gestion ne peut, en aucun cas, être recevable. Le responsable suspendu estime qu'il devait être informé de cette décision de fin de fonction au moins 24 heures à l'avance. Pour leur part, de nombreux citoyens ont contesté à leur tour cette suspension et ont décidé de se rassembler aujourd'hui, devant le siège de la mairie pour dénoncer une telle mesure prise à l'encontre du maire de Hassi Mefsoukh.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.