Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AU BON VOULOIR DU POUVOIR
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 02 - 2011

Pendant des années – et c'est encore le cas aujourd'hui –, les pouvoirs publics ont affirmé que l'état d'urgence n'était pas une entrave à l'activité politique. Pendant des années, les opposants faisaient valoir que le verrouillage de la vie publique et sa monopolisation par le gouvernement ne sont pas incarnés dans le seul texte de l'état d'urgence.
Si l'état d'urgence n'interdit rien aux yeux du pouvoir, sa levée ne permet strictement rien pour l'opposition. Le ministre de l'Intérieur vient d'ailleurs de donner un argument de poids à cette opposition en indiquant que l'agrément de nouveaux partis n'est pas envisagé. Ce refus d'accepter l'agrément de partis politiques, dont les dossiers sont prisonniers des tiroirs du ministère de l'Intérieur depuis des années, donne clairement le ton de la vision politique du pouvoir.
La levée de l'état d'urgence est devenue une nécessité médiatique en ces temps de révolution dans le monde arabe, mais cela ne se traduira pas par une levée du verrouillage de la scène politique. Le fait que M. Ould Kablia annonce que des partis politiques pourraient être agréés un jour, «lorsque le moment apparaîtra opportun», est un pur argument de pouvoir. L'agrément des partis est donc totalement tributaire de l'appréciation des décideurs, sans aucune référence à la loi.
Il se révèle ainsi que l'état d'urgence servait de burnous enveloppant l'ensemble d'une réalité qui demeure soigneusement fermée. Désormais, ceux qui ont des dossiers d'agrément en instance savent que répondre strictement aux exigences de la loi sur les partis politiques n'ouvre pas droit à l'existence légale.
Le pouvoir décidera quand il le voudra bien et en fonction de critères qui ne relèvent pas de la loi. Le droit reconnu par la Constitution et la loi de créer un parti politique n'est plus dépendant de critères objectifs mais de l'appréciation subjective des détenteurs du pouvoir. Cela peut être une inimitié personnelle à l'égard d'un de ceux qui veulent créer un parti ou parce que la tête de tel autre provoque de l'urticaire chez l'un ou l'autre des détenteurs du pouvoir. Il s'agit strictement d'une approche hors du cadre du droit.
On est donc bien – le terme est neutre – dans l'arbitraire. Les décisions ne sont pas prises en fonction des lois et des conditions qu'elles exigent mais en vertu d'une mystérieuse appréciation d'arcanes.
D'un point de vue juridique, la formule «lorsque le moment apparaîtra opportun» est une aberration. La loi ne prévoit pas un «moment opportun» pour l'agrément des partis. Si elle est tributaire d'un «moment opportun», cela signifie que cette loi est suspendue durant les longs moments où elle cesserait d'être «opportune». La posture juridique du pouvoir est intenable. Elle l'est d'autant plus qu'elle n'a plus officiellement la couverture de l'état d'urgence qui le dispensait de s'expliquer.
A l'évidence, l'absence d'argument - autre que celui qui consiste à dire que «je donnerai l'agrément quand je le voudrai et non comme la loi le veut» - montre que la levée de l'état d'urgence n'est même pas le signe d'une ouverture homéopathique. Le gel de la vie publique décidé à la suite d'une appréciation subjective du pouvoir, qui consiste à opposer les demandes économiques et sociales des Algériens aux demandes politiques, reste de mise.
Quand l'exercice du droit légal de créer des partis dépend, même après la levée officielle de l'état d'urgence, de l'humeur ou de la seule volonté du pouvoir, cela signifie que l'ouverture n'est pas à l'ordre du jour. Toutes les libertés sont ainsi rendues aléatoires par le fait que la loi n'est pas l'arbitre souverain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.