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Les entreprises publiques et l'obligation de l'Internet
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 04 - 2011

En application du nouveau code des marchés, les entreprises publiques sont tenues de créer un site électronique où devront figurer les bilans des marchés et les prévisions. Les EPE sont donc appelées à travailler avec l'Internet comme moyen de communication moderne et rapide et oublier les méthodes archaïques qui ne sont plus adaptées.
Que prévoit donc cette nouvelle règlementation entrée en vigueur à partir du 31 mars 2011 dans ce domaine ? Selon M. Dali Belghachem, consultant et formateur, ex-cadre supérieur de l'Etat au niveau du ministère des Finances, qui a animé hier le séminaire sur la gestion des marchés publics, organisé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO), les entreprises publiques sont obligées, désormais, de travailler avec le net et tout doit être transmis par voie électronique. Il s'agit, explique cet expert, d'un travail qui doit être fait en amont.
L'entreprise est tenue de faire ressortir, à chaque début d'exercice budgétaire, un bilan de tous les marchés exécutés avec détails, notamment l'analyse du marché et le montant des opérations réalisées. L'entreprise doit également faire des prévisions pour tous les projets à exécuter durant la nouvelle année tels que les projets de développement avec évidemment l'obligation d'élaborer des études au préalable. Le travail avec le net va également permettre un échange de communications entre le service contractant et la division des marchés installée au niveau du ministère des Finances.
Autre nouveauté dans le nouveau code des marchés est la création d'un observatoire de la commande publique au niveau du ministère des Finances dont le but est d'avoir toutes les informations nécessaires et de prévoir un canevas de travail. A propos de la classification des entreprises, sont concernées par ce classement les entreprises des travaux publics, de l'hydraulique et également celles spécialisées dans les travaux forestiers. La commission de wilaya est chargée d'étudier les catégories de 1 à 4 et la commission nationale, qui siège au niveau du ministère de l'Habitat, est habilitée à examiner les catégories 5 et 9. Deux paramètres importants seront pris en compte dans la qualification et la classification des entreprises, le premier est lié à l'effectif au moment de la soumission qui doit être composé d'universitaires et cadres de maîtrise. Le second est relatif au chiffre d'affaires réalisé suivant les trois bilans fiscaux, soit les trois exercices comptables.


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