Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session d'automne du Parlement: Loi électorale, codes de wilaya et de l'information au menu
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 08 - 2011


Les travaux de la session d'automne du parlement débuteront le 4 septembre. Elle intervient quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel. L'ordre du jour de cette session selon l'APS qui cite des sources proches de l'APN, comporte notamment les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le président Bouteflika, dans son discours du 15 avril. Bouteflika avait annoncé des réformes politiques comptant la révision des principales législations du pays dans le courant de l'année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un amendement «profond» de la Constitution. Entre autres textes figurent les projets de loi électorale et des partis objet de revendications d'amendement. Selon les mêmes sources, ces deux projets devraient être présentés sous forme de «textes fixant et renouvelant les bases, consacrant la transparence du processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité». Pour ce qui est du projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait affirmé que ce dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information outre la dépénalisation du délit de presse hormis certains cas à travers l'annulation de dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes. L'autre projet concerne le code de wilaya qui s'inscrit avec celui de la commune, adopté lors de la précédente session de printemps, dans un contexte social et économique marqué par la volonté des autorités publiques d'»élargir les prérogatives des assemblées élues et d'éclaircir leurs relations avec l'administration», a indiqué récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. La session d'automne examinera également d'autres projets, notamment un projet de loi organique, définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique, définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations. Le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance n°76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime, figurent également au menu de la session d'automne. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la Poste et aux communications, ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi n° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des Douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points débattus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.