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R�FORMES POLITIQUES ET R�VISION CONSTITUTIONNELLE
Les quelques pistes de Bouteflika
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 05 - 2011

Abdelaziz Bouteflika explicite son plan annonc� dans son discours du 15 avril dernier : �Le pr�sident du S�nat, Abdelkader Bensalah� est d�sign� pour mener �des consultations avec les partis politiques et les personnalit�s nationales� autour des r�formes annonc�es. Mais son r�le s�arr�te � ce niveau seulement.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Ladite personnalit� parlera, au nom du pouvoir, avec les partis et les personnalit�s nationales. Hier, en Conseil des ministres, Bouteflika a officiellement d�limit� le champ d�action de Bensalah : juste recueillir les propositions des uns et des autres. Car, et le communiqu� du Conseil des ministres le pr�cise, �il (Bouteflika, ndlr) d�signera ensuite une commission comp�tente qui recevra les propositions et suggestions des partis et personnalit�s pour pr�parer le projet de r�vision de la Constitution�. Laquelle commission, �une fois son travail achev�, pr�sentera au chef de l�Etat le projet de r�forme de la Constitution dont la mouture finale sera soumise � l�Assembl�e populaire nationale�. Avant d�ajouter cette pr�cision de taille : �Le projet de r�vision sera soumis au Parlement apr�s les prochaines �lections l�gislatives.� Ce qui nous renvoie, en termes pratiques, � l�automne 2012. �C�est une mani�re aussi de conf�rer un int�r�t r�el pour ces �lections l�gislatives de mai 2012. Tous les partis voudront y prendre part, ce qui en fera une sorte de constituante � l�envers�, selon une source proche de la pr�sidence. Et si l�on pr�voit aussi la forte �ventualit� de soumettre cette Constitution � r�f�rendum, l�on comprendra ais�ment que Bouteflika cherche, surtout, � gagner du temps et esp�rer que la conjoncture internationale �volue � son profit. Entre-temps, il aura lanc� les autres r�formes politiques contenues dans les projets annonc�s des r�visions des lois sur les partis politiques, sur l�information, sur les associations, sur le r�gime �lectoral, sur la place de la femme dans les assembl�es �lues ainsi que sur le code de wilaya. Comme pour la r�vision constitutionnelle, c�est le m�me Bensalah, l�un des plus proches de Bouteflika et membre de la direction du RND, qui aura la mission de mener les consultations avec les partis et les personnalit�s. A la seule diff�rence que, cette fois, ce sera le gouvernement qui prendra directement le relais. �Le gouvernement est tenu, ordonnait hier Bouteflika, de diligenter la pr�paration des projets de lois d�coulant de ces r�formes pour pouvoir les pr�senter au Parlement au fur et � mesure de leur finalisation. Mais en tout �tat de cause, la totalit� de ces r�formes devra �tre sur le bureau de l�Assembl�e populaire nationale (�) afin qu�ils soient d�battus et vot�s par l�actuelle l�gislature au d�but de sa prochaine session d�automne.�
Une demi-d�p�nalisation des d�lits de presse
S�agissant du deuxi�me grand dossier examin�, hier, par le Conseil des ministres, et comme attendu, il a �t� proc�d� � la suppression des peines d�emprisonnement pour les journalistes, pour d�lit de presse, contenues dans les deux articles tant d�cri�s et d�nonc�s depuis leur introduction en avril 2001, � savoir le 144 bis et le 146. Pour autant, les amendes fortement �lev�es ont �t� maintenues dans les m�mes articles et pour les m�mes d�lits de presse. De m�me que Bouteflika charge, officiellement, le gouvernement �de diligenter l��laboration du projet de loi organique relative � l�information�, lit-on dans le communiqu� du Conseil des ministres. En parall�le, il annonce �une commission ind�pendante d�experts nationaux dans le domaine des m�dias audiovisuels, de la communication et de l�information �. Avec pour mandat de �proposer les voies et les moyens d�am�liorer le paysage audiovisuel, de promouvoir la communication par le biais des nouvelles technologie de l�information et d�identifier les domaines � travers lesquels l�aide publique contribuera � l��panouissement de la presse �crite �. Tr�s vaste et vague programme que celui dont est charg� cette commission. C�est d�autant plus �trange comme structure que Bouteflika annonce, dans le m�me Conseil des ministres �qu�une autorit� de r�gulation des m�dias sera instaur�e une fois la nouvelle loi sur l�information promulgu�e�. Enfin, Bouteflika a charg� le gouvernement �de pr�parer les projets de lois relatives � la publicit� et aux sondages�. Avec, toujours, faut-il le souligner, cette insistance sur le mot de �d�ontologie �, et cet �oubli� permanent du mot �ouverture du champ audiovisuel��


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