« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne: Le procès en appel renvoyé au 11 mars
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 02 - 2012

Le procès en appel de l'affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne a été reporté à l'audience du 11 mars. Prévu avant-hier devant la cour d'Alger, le dossier a été renvoyé à la demande des avocats de la défense. Le président d'audience, qui a relevé bon nombre d'absents parmi les 53 accusés cités à comparaître, n'a pas mis du temps pour répondre favorablement à la proposition des robes noires, donnant rendez-vous, dans trois semaines, aux différentes parties. Ce procès fait suite à un double appel interjeté par le parquet, d'un côté, et la défense, de l'autre, contre le jugement de première instance, rendu le 5 janvier par le pôle spécialisé du Centre, sis au tribunal de Sidi M'hamed (Alger), où les 53 accusés avaient été tous condamnés à des peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux avaient été condamnés, par défaut, à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement, soit la sentence requise par le représentant du droit public. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, avaient écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, avaient été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un important montant à la Douane algérienne. La partie civile avait en effet vu sa demande d'être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros, accordée par la justice au titre de l'action civile.
Outre le délit de contrebande (de devises), passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte l'infraction, les 53 accusés sont sous le coup de l'article 1 de l'ordonnance 10-03 du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le blanchiment d'argent fait partie également des griefs retenus contre certains des mis en cause.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.