Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ConocoPhillips va demander à son tour le remboursement de la TPE à Sonatrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 03 - 2012

A l'annonce de l'arrangement entre Sonatrach et ses partenaires Anadarko et Maersk, avec à la clé 4,4 milliards de dollars, de nombreuses voies algériennes ont exprimé leur inquiétude de voir d'autres compagnies étrangères intervenant sur l'amont algérien réclamer à leur tour le remboursement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). C'est fait, le texan ConocoPhillips va engager une démarche en ce sens.
Les autorités algériennes et la direction de Sonatrach n'auront pas à attendre très longtemps avant de se retrouver face à un nouveau litige en liaison avec le prélèvement de la TPE, la taxe sur les profits exceptionnels introduite en 2006 et collectée par Sonatrach pour le compte de l'Etat algérien. Une source sûre a affirmé à ME.info en marge du symposium du FCE sur l'économie algérienne cette semaine, que la compagnie Texan ConocoPhillips avait pris la décision d'engager une requête auprès de Sonatrach afin de recouvrer des «versements» de taxe indûment prélevés par la partie algérienne. La même source assure que d'autres compagnies se préparent aussi à engager des procédures similaires afin de bénéficier du remboursement d'une partie de la TPE. Il s'agit plus exactement des montants de la taxe sur les profits exceptionnels correspondant à une activité antérieure à la date de promulgation de cette taxe. Les juristes des compagnies étrangères se seraient en effet jetés sur le contenu du dossier Anadarko-Maersk-Sonatrach pour retrouver les points similaires qui permettent à leurs employeurs d'obtenir le même «arrangement» que les deux compagnies américaine et danoise. Une source près de Sonatrach s'est déclarée confiante sur l'issue d'une éventuelle requête de ConocoPhilips «Cette compagnie est marginalement concernée par l'application de la TPE. Dans tous les cas, les montants en jeu ne sont pas comparables avec ceux du litige avec Anadarko et Maesk». Les spécialistes algériens de l'énergie, regroupés en nombre à l'hôtel Aurassi la fin de la semaine dernière, étaient perplexes au sujet de la décision algérienne de concéder un arrangement à Anadarko et à Maersk sur ce dossier de la taxe sur les profits exceptionnels. «Un haut responsable de Sonatrach m'affirmait il n'y a pas encore longtemps qu'il était certain de remporter un arbitrage international dans cette affaire», rapporte notamment un économiste spécialiste des questions énergétiques.
CONOCOPHILLIPS, PAS UN ACTEUR MAJEUR EN ALGERIE
ConocoPhillips est présent sur le bloc 405A du bassin de Berkine. Il est opérateur sur le gisement de Menzel Lejmat Nord, participant à 3,7% sur celui de Ourhoud et détient 16,9% dans le consortium qui doit développer le très prolifique gisement d'El Merk devant entrer en production dans le courant de cette année. Le ministre algérien de l'Energie et des Mines a affirmé ce lundi matin sur les ondes de la radio chaîne 3 que la taxe sur les profits exceptionnels n'était pas concernée par les amendements que va connaître la fiscalité pétrolière afin d'attirer à nouveau les compagnies étrangères sur le domaine minier algérien. Certains observateurs considèrent d'ailleurs que l'arrangement avec Anadarko et Maersk ne peut se justifier que de ce seul point de vue, «apaiser le climat des affaires dans l'industrie pétrolière algérienne qui a été longtemps empoisonné par le conflit sur l'effet rétroactif de cette taxe qui s'est ajouté au fait qu'elle écrémait les gains des compagnies étrangères». Le 10 mars dernier un communiqué annonçait que les litiges entre l'Etat algérien et le danois Maersk d'une part et Sonatrach et Anadarko d'autre part allaient être réglés suite à l'acceptation de la partie algérienne de verser l'équivalent de 4,4 milliards de dollars en quantité physique de pétrole aux deux compagnies. Une disposition dans le contrat de partenariat entre les deux compagnies et Sonatrach leur assurait la stabilité fiscale. ConocoPhillips et les autres compagnies étrangères qui comptent demander des compensations similaires ne connaissent pas encore, toutefois, les motivations juridiques précises de l'accord du 10 mars dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.