Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Université d'Alger 2 : Baddari procède à l'inauguration de l'institut Confucius pour l'enseignement de la langue chinoise    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président d'audience de la chambre d'accusation victime d'un malaise : Un nouveau renvoi de l'affaire Kerroumi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 04 - 2012

Alors que la justice devait trancher hier sur la question du renvoi de l'affaire de l'assassinat de l'enseignant universitaire Ahmed Kerroumi devant le tribunal criminel, un imprévu s'est produit. Le président d'audience de la chambre d'accusation près la cour d'Oran, qui avait examiné cette affaire le 18 mars dernier et en devait rendre la décision hier après trois semaines de délibéré, a eu subitement un malaise et s'est déclaré en incapacité de poursuivre l'audience. En effet, selon nos informations, l'incident est survenu au cours de l'audience, en fin de matinée, et le magistrat concerné, M. Yacoubi, a dû être transporté dans une clinique cardiaque privée où il a été maintenu sous haute surveillance médicale.
Renseignement pris auprès du parquet général de la cour d'Oran, on a pu confirmer que le non-prononcé de la décision attendue hier était en rapport direct avec un malaise qu'a eu le président d'audience et qui l'a empêché de poursuivre la séance. Suite à cette déprogrammation pour cause d'état de santé, l'audience a été reportée au dimanche 15 avril, précise-t-on de même source. Toutefois, suite à ce fait, cette juridiction d'instruction de 2e degré reprendra de zéro l'examen de l'affaire, comme si elle venait de la connaître pour la première fois. Autrement dit, l'audience (débat, réquisitions du ministère public, plaidoiries de la défense…), qui a eu lieu le 18 mars dernier, sera considérée comme « nulle ». Un autre magistrat sera éventuellement désigné pour examiner ce dossier, avec l'assistance de deux conseillers s'entend.
Ce nouvel épisode - pour le moins inattendu - dans l'affaire d'assassinat de l'enseignant universitaire Ahmed Kerroumi n'a pas manqué toutefois de provoquer des réactions marquées par un ton de suspicion, voire de remise en cause du motif invoqué, du côté des avocats de la défense et de la famille de l'inculpé. En effet, ce énième report de l'affaire a apporté de l'eau au moulin d'une défense peu approbatrice quant à la manière dont a été traitée cette affaire tout au long de la procédure, depuis les premières investigations diligentées par la police jusqu'au traitement du dossier par la chambre d'accusation en passant par l'information judiciaire confiée au juge d'instruction près la 9e chambre du tribunal d'Oran, sis Cité Djamel.
« Nous comprenons que soit reportée l'affaire pour cause de mauvais état de santé de l'un des membres composant la chambre d'accusation, le président d'audience en l'occurrence dans ce cas de figure. Cela peut arriver, c'est tout à fait normal. Mais l'incompréhensible c'est la décision de revenir à la case départ ; l'audience consacrée à l'examen du dossier a déjà eu lieu le 18 mars (conclusions écrites remises, observations orales formulées, plaidoiries des différentes parties effectuées, etc.), au terme de quoi la chambre a mis en délibéré la décision sous quinzaine (le 1er avril). Cette date venue, le ‘verdict' n'a pas été rendu et on devait patienter une autre semaine supplémentaire car la juridiction a décidé d'une prolongation du délibéré sous huitaine sous prétexte qu'elle avait besoin de plus de temps pour bien fonder sa sentence. Et nous voilà aujourd'hui partis pour une autre semaine de suspense, vers l'inconnu », observe un des avocats de la défense. L'information judiciaire ayant été menée à bout, le dossier devait être -conformément aux dispositions du code de procédure pénale - examiné par cette juridiction avant son envoi devant le tribunal criminel.
Théoriquement, deux suites principales sont à envisager : soit que le dossier sera renvoyé, directement, devant le tribunal criminel, soit qu'il retournera en instruction pour un éventuel complément d'information. Mais dans tous les cas, pour le présumé auteur du crime, B. Mohamed, 28 ans, la comparution devant la cour d'assises n'est qu'une question de temps. Reste à savoir néanmoins si la chambre d'accusation approuvera ou non les demandes de la défense, qui se résument en quatre points : l'accès à certains éléments matériels à charge mis sous scellés, une contre-expertise ADN, un réexamen plus poussé de l'historique des appels émis et reçus par le téléphone mobile de la victime durant sa disparition et l'audition de certains «témoins-clés» - du point de vue des avocats de l'inculpé. Ces requêtes avaient été rejetées, toutes en bloc, lors d'un premier passage de l'affaire devant la chambre d'accusation, rappelle-t-on. Mais rien n'empêche la défense de revenir à la charge, elle qui dénonce «une instruction à sens unique, invariablement à charge».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.