Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Actes de propriété : Plus de 20.000 demandeurs régularisés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 09 - 2012

D'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services concernés pour régler le problème des actes de propriété avant la fin de l'année en cours, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000 actes de propriété ont été régularisés. Pour l'année 2012, il est prévu de régulariser plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'études des dossiers de demandeurs d'un acte de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée et s'attelle à organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération. Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée au siège de la wilaya en présence des maires de l'ensemble des APC de la wilaya. Lors de cette rencontre, les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs.
Par ailleurs, et selon les mêmes sources, les services techniques de la commune d'Oran ont adressé une instruction aux secteurs urbains, leur demandant de soumettre toutes les demandes de permis de construire aux bureaux d'études chargés des études des plans d'occupation des sols POS. L'instruction vise essentiellement les zones où les POS sont en cours et spécialement les quartiers qui abritent des monuments ou sites historiques et une spécificité architecturale, à l'image du quartier de Sidi El Houari. Ce quartier, précise notre interlocuteur, abrite plus de 80 monuments historiques dont 23 sont classés. La décision a été prise pour mettre un terme aux nombreuses anomalies constatées dans la délivrance des actes d'urbanisme au niveau de ces quartiers. Pour le moment, souligne notre interlocuteur, cinq à six quartiers ne sont toujours pas couverts par des POS, alors que dans les quartiers de Sidi El Houari et El Makarri ces plans son en cours. L'avis des bureaux d'études devrait permettre d'établir si ce permis de construire est compatible avec le POS.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.