Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une grande partie des commerçants ignorent la loi : Les soldes dans l'anarchie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 11 - 2012

Régis par un décret promulgué en 2006, les soldes continuent d'être pratiqués dans une anarchie totale. Même avant la période réglementaire, soit du 19 janvier au 29 février, à Oran et notamment au centre-ville, plusieurs magasins ont commencé à baisser leurs prix dès le mois de novembre avec des pancartes affichant des baisses variant de 20 à 50%. La majorité des commerçants d'Oran pour ne pas dire la totalité ne connaissent pas la loi et pratiquent des soldes en infraction totale à la réglementation. Pour cette pratique qui est à l'ordre de l'initiation en Algérie, les pouvoirs publics ont arrêté la période du 19 janvier au 29 février pour les soldes d'hiver et du 21 juillet au 31 août pour les soldes d'été. Le même décret stipule que cette pratique ne peut plus être opérée en dehors des périodes légales. Il s'agit ainsi de la détermination d'une date unique et fixe de leur démarrage et de la réduction. A la différence des soldes, les promotions peuvent avoir lieu tout au long de l'année mais réalisées pour une durée limitée sur quelques articles. Pour toute opération de solde, une autorisation doit être délivrée par la direction du Commerce territorialement compétente. La majorité des commerçants avouent ne pas avoir eu recours à cette autorisation mettant en cause le manque de communication. «Nous pratiquons des réductions de prix depuis des années, pourquoi devrions-nous faire autrement maintenant ? Je n'ai pas d'autorisation et les affaires marchent normalement», dira l'un d'eux.
Du côté de la direction du Commerce, on apprend que plusieurs commerçants ont été verbalisés depuis le début de l'année pour infraction à la réglementation régissant cette activité. En effet, pour faire face à ces dépassements, un décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation des soldes, des ventes promotionnelles et des liquidations de stocks a été signé par le chef du gouvernement en 2006 et est entré en vigueur en juin 2007. Depuis cette date, les directions du Commerce ont été mises à rude épreuve pour contrôler les opérations. Deux périodes, s'étalant pour la saison hivernale entre janvier et février et pour la période estivale de juillet à août, sont prévues. Elles ne sauraient dépasser les 6 semaines. La législation en vigueur, rappelle-t-on, exige des commerçants une autorisation leur permettant d'appliquer des soldes sur la marchandise proposée à la vente, et cela après le dépôt auprès de la direction du Commerce d'une demande manuscrite définissant les produits soldés ainsi que leurs anciens et nouveaux prix, lesquels prix devraient être visiblement affichés en vitrine ou sur l'étalage.
Une autorisation est ainsi délivrée par cette instance. Elle stipule que «les ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par le commerçant depuis trois mois au minimum à compter de la date du début de ces ventes». Les contrevenants à ce décret risquent normalement une verbalisation dont l'application reste cependant difficile à prouver. Aussi est-il recommandé la séparation de la période des promotions de celles des soldes. Toutefois, la majorité des commerçants ne respectent pas les dates légales et procèdent, parfois à longueur d'année, à des opérations, qu'ils appellent de façon erronée et illégale «soldes», par de simples affiches alors que ce ne sont que des opérations de promotion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.