Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur la mise en conformité des constructions : 250 dossiers régularisés en quatre ans
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 11 - 2012


Plus de quatre ans après la promulgation de la loi 08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, les propriétaires des constructions non conformes ne semblent pas s'empresser de régulariser leurs situations. Les postulants ne se bousculent pas dans les services techniques de la commune en dépit de l'existence d'un nombre impressionnant et sans cesse croissant de constructions à usage d'habitation ou professionnel achevées, inachevées ou illicites sans permis de construire ou non conformes à travers la ville. La loi 08/15 renferme d'énormes avantages permettant aux propriétaires de constructions non conformes de régulariser leurs biens dans un cadre légal. Depuis la promulgation de ce texte de loi et jusqu'à janvier 2011, seules 250 constructions ont été régularisées dans cette collectivité locale. Un bien maigre chiffre qui est loin du nombre de constructions non conformes ou ne répondant pas aux règles de construction. Ce peu d'empressement est dû principalement à des procédures bureaucratiques. Les postulants mettent de surcroît en exergue la lenteur dans l'acquisition de l'acte de propriété de leurs terrains auprès de la conservation foncière. Cette première étape constitue un frein dans l'enchaînement de l'opération de régularisation. Au niveau de la wilaya d'Oran, seulement 6.000 dossiers de demande de régularisation ont été déposés au niveau des commissions de l'ensemble des communes de la wilaya, signale-t-on. Des brigades des collectivités locales accompagnées par des spécialistes de l'urbanisme et de la construction (DUC) ont été déployées sur le terrain pour le recensement des batisses concernées par la loi et la sensibilisation des propriétaires. La nouvelle loi concerne quatre cas de figure. Il s'agit des constructions non achevées et non conformes au permis, les bâtisses achevées mais non conformes au permis. Il y a aussi le cas des constructions achevées mais sans permis et enfin les bâtisses non achevées et sans permis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.