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Mise en conformité des constructions et leur achèvement : Des brigades installées dans les 12 secteurs urbains d'Oran-ville
Publié dans Le Financier le 05 - 12 - 2009

L'opération de mise en conformité des constructions et leur achèvement, conformément à la loi 15/08 du 20 juillet 2008, a été lancée à la commune d'Oran. A cet effet, des brigades spéciales ont été installées dans chaque secteur urbain. «La priorité est accordée à l'achèvement des constructions, celles qui ternissent l'image de la ville», a indiqué M. Mebarki, directeur de l'Urbanisme et de la Planification de la commune d'Oran. Les éléments de ces brigades effectueront des sorties sur terrain. Ils auront, chacun dans son secteur, à recenser les constructions inachevées et à inviter leurs propriétaires à régulariser leurs situations en finalisant les travaux.
«Nul ne peut invoquer le manque de moyens, les propriétaires des constructions inachevées devront les finaliser et se conformer à la loi 15/08 du 20 juillet 2008», dira un membre d'une des brigades de mise en conformité des constructions. Ces brigades sont, soulignons-le, constituées de cadres techniques et architectes de la commune et de la Direction de l'Urbanisme de la wilaya d'Oran. Selon M. Mebarki, ces brigades inviteront également les propriétaires des constructions inachevées, qui ne disposent pas de permis de construire, à régulariser leur situation. Notre interlocuteur précisera que les permis de construire seront délivrés dans des temps record, pour peu que les postulants présentent les documents nécessaires». Rappelons que lors de sa visite à Oran, pour une rencontre avec les cades du secteur de l'habitat, également des élus, justement dans le but d'expliquer la loi suscitée, le ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa, avait instruit les présents pour délivrer le permis de construite dans un délai n'excédant pas un mois. Par ailleurs, à propos de la régularisation foncière, M. Mebarki a soutenu que cette opération s'annonce complexe, on a donc préféré commencer par la mise en conformité des constructions inachevées». Notre interlocuteur précisa que les actes de propriété seront établis lorsque l'opération est faisable sur le plan juridique et pratique».
Rappelons que la loi 08/15 est relative à quatre cas de figure. Le premier concerne les constructions non achevées, conformes ou non au permis de construire délivré. Le deuxième cas est lié aux constructions achevées mais non-conformes au permis de construire. Le troisième cas concerne les constructions achevées, mais sans permis de construction.
Le quatrième cas a trait aux constructions non-achevées et sans permis de construire. Cette loi a été adoptée, soulignons-le, pour finir avec les constructions en chantier éternels dont le nombre au niveau national est de l'ordre 1.175.000.


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