Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Tous les indices du secteur du travail, de l'emploi et sécurité sociale à Tissemsilt sont positifs    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    ONU/Conseil de sécurité: consultations à huis clos sur la situation en Syrie    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.305 martyrs    Le projet "Baladna" de production de lait en poudre: la première phase de production débutera en 2026    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Tizi Ouzou    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Supervision des élections : Les magistrats veulent plus de prérogatives
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 01 - 2013

Le président du syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aidouni, est revenu, hier, à l'issue de la fin des travaux du conseil national du SNM qui s'est déroulé les 5 et 6 janvier 2013 sur les revendications de ce corps relatives à l'indépendance du magistrat et l'amendement de la loi sur les élections afin de donner à la commission de supervision des élections une réelle présence sur le terrain.
Le président du SNM avait déjà fait part de ces revendications le jour même de la réunion du conseil national à la résidence du magistrat. Le syndicat des magistrats a émis des propositions en ce qui concerne la composition du Conseil national de la magistrature (CNM) et aussi sur sa présidence. Les magistrats réclament haut et fort à ce que la composition du CNM soit uniquement du ressort des magistrats et que le poste de vice-président (dans la mesure où le président du CNM est le président de la République en sa qualité de premier magistrat) doit revenir au président de la Cour suprême et non au ministre de la Justice.
Dans le sillage de l'indépendance de la justice, ils ont émis également la proposition de voir les parlementaires décider du budget à accorder aux magistrats à chaque signature de loi de finances. Cela permettrait, selon Aidouni, d'éliminer toutes interférences susceptibles de mettre à mal l'indépendance du juge.
Le second volet relatif au renforcement par de nouvelles prérogatives de la commission nationale de supervision des élections semble être définitivement tranché. Les magistrats ne veulent se contenter, lors de rendez-vous électoraux, d'un rôle de figurants sans emprise réelle ni sur la révision des listes électorales, ni sur le déroulement des scrutins, ni encore sur les résultats alors que ce sont les magistrats qui endossent toutes les critiques (citoyens et partis politiques), une fois ces élections terminées.
Aidouni s'est insurgé face à cette situation qui décrédibilise encore l'image fragile du magistrat déjà entamée. « Je défis quiconque pouvant apporter des preuves sur une quelconque irrégularité lors des dernières élections locales dont des magistrats de la commission de supervision se seraient rendus responsables ». Et d'ajouter « qu'on m'apporte un seul PV falsifié », a lancé le président du SNM en insistant sur la nécessité de doter la commission de supervision de mécanismes et moyens lui permettant d'intervenir dans tout le processus de l'opération des élections depuis l'élaboration des listes jusqu'à la proclamation des résultats. La loi électorale actuelle en application donne au juge l'aptitude de faire seulement des constats.
Le conférencier a d'autre part déploré le fait que de simples procès font parfois l'objet d'appels devant les cours et même devant la Cour suprême. Il s'est interrogé du pourquoi d'une telle situation. « Si la loi confère au justiciable le droit de recours, on a du mal à justifier un tel excès », a-t-il dit. Une situation qui exige plusieurs années avant qu'elle ne soit assainie, reconnaît Djamel Aidouni. Le président du SNM a fait, par ailleurs, part de la disponibilité du ministre de la Justice qui serait, selon le SNM, prêt à dialoguer avec le syndicat des magistrats sur certaines questions socioprofessionnelles (augmentations de primes et indemnités notamment).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.