Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un statut pour échapper aux pressions des "barons"
SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS
Publié dans L'Expression le 08 - 01 - 2013

La détermination du salaire par l'Assemblée populaire nationale (APN) est l'une des revendications phares des magistrats.
Le Syndicat national des magistrats voudrait se débarrasser de 10 ans de contentieux hérité de l'ère de l'ex-ministre de la Justice Tayeb Belaïz. «Ce contentieux pourra être réglé dans 10 à 15 ans peut-être», a commenté hier le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, à la tête de ce syndicat depuis 2004. Ce magistrat s'exprimait lors d'une conférence de presse organisée au siège du syndicat à Chéraga. M.Aïdouni est d'autant plus confiant que le ministre, qui a pris part à la réunion du Conseil national du syndicat des magistrats, s'est engagé à ouvrir les portes du dialogue en vue de la prise en charge des revendications du corps des magistrats.
La détermination du salaire par l'Assemblée populaire nationale (APN) est l'une des revendications phares, des magistrats. Cela sous-entend que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohammed Charfi en particulier et le gouvernement en général prendra éventuellement l'initiative de faire une proposition de loi dans ce sens. Selon un magistrat membre du bureau exécutif du syndicat, le magistrat débute avec un salaire équivalent à 4 fois le Snmg pour atteindre au plafond 14 fois le salaire minimum garanti (18.000 DA), alors qu'un responsable d'une simple entreprise publique est payé 10 fois le salaire d'un magistrat». Dans le même ordre d'idées, le président du syndicat souligne qu' «il faut trouver un moyen et des mécanismes à même de mettre le juge à l'abri des pressions des barons».
L'indépendance du pouvoir de la magistrature soumise à la commission de consultation politique présidée par Abdelkader Bensalah consistant à introduire un article consacrant la séparation du pouvoir judiciaire de l'exécutif et du législatif- un principe qui devra notamment être reflété dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)- figure en bonne place sur la liste des résolutions émises par le conseil national qui a émis des résolutions. Il est notamment question «d'écarter de la composante du CSM le ministre de la Justice et garde des Sceaux», souligne le président du syndicat.
Le droit de déterminer ou de prendre en charge son budget et fixer les salaires des magistrats par ses instances habilitées ou léguer carrément cette mission au pouvoir législatif (APN), en sa qualité de représentation du peuple au nom duquel sont prononcés les jugements de la justice, est également mentionné dans la plate-forme de revendications des magistrats. Ces derniers souhaitent aussi porter des rectificatifs concernant les prérogatives qui leur sont attribuées par la loi électorale dans le cadre de la supervision des élections. «Le rôle dédié par les dispositions de trois articles de ladite loi, est largement insuffisant et trop limité pour superviser les opérations électorales», dira M.Aïdouni.
Le pouvoir légué au magistrat dans ce cadre «se résume à faire le constat sans toutefois avoir un droit de regard ni sur les opérations de dépouillement ni encore sur l'ensemble de l'opération électorale», indique-t-il. La question de savoir si les magistrats continueront à accepter d'assumer la mission de supervision des élections avec des prérogatives insignifiantes, le président du SNM n'a pas donné de réponse précise. Sachant que la société algérienne est basée sur un seul pouvoir exécutif dominant et qu'il n'est pas tout à fait sûr que les amendements prochains de la Constitution consacreront la séparation des pouvoirs, que les magistrats vont peut-être se contenter de la contrepartie et du volet pécuniaires ou de la prise en charge de leurs revendications salariales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.