ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz : 30% des lois régissant l'état civil seront abrogées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 11 - 2013

Le retrait des documents de l'état civil dans la plus proche commune sera généralisé au plus tard en février ou en mars 2014.
C'est ce qu'a annoncé, jeudi, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz. Le ministre, qui répondait à la question d'un député du Conseil de la Nation lors d'une séance consacrée aux questions orales, a affirmé qu'à partir de cette date, outre sa commune de naissance, le citoyen algérien pourra retirer ses documents d'état civil dans la plus proche commune. Ces nouvelles mesures, dont l'application a débuté par la création d'un registre national de l'état civil dans six wilayas et qui sera généralisé l'année prochaine, concerneront également le retrait du casier judiciaire dans le plus proche tribunal. M. Belaïz a signalé que ces dispositions s'appliquent aussi aux Algériens résidant à l'étranger qui pourront ainsi retirer leurs documents dans le plus proche consulat de leur domicile. Rappelant que son département a entamé la mise en œuvre des instructions du gouvernement, il a cité, à titre d'exemple, la détermination de jours de réception hebdomadaire au niveau des communes et des sièges de wilaya, la nécessité de répondre à toute plainte ou correspondance du citoyen et le retrait dans des délais réduits de certains documents, à l'instar du passeport, de la carte grise et de la carte d'identité. Le ministre, qui a réitéré le souci du gouvernement de faciliter les mesures administratives au citoyen et d'améliorer le service public pour éviter la bureaucratie, a précisé que quelques lois régissant l'état civil seront amendées, d'autres abrogées et que de nouveaux textes seront promulgués. Près de 30% des lois régissant ce domaine seront abrogées, a ajouté le ministre. Répondant à une question sur l'utilisation des langues étrangères sur les enseignes de commerces dans les villes du pays, le ministre de l'Intérieur a indiqué que la loi autorisait le recours aux langues étrangères en vue d'encourager le tourisme. Lors de cette même séance, le ministre a annoncé un programme de formation à partir de janvier 2014 au profit des présidents d'APC, des présidents d'APW et des élus locaux, notamment en matière de gestion. M. Belaïz a affirmé que la formation continue dans le domaine de la gestion au profit des présidents et des membres des APC et des APW «sera obligatoire» en vertu du code communal. Concernant les derniers événements à Guerrara (Ghardaïa), le ministre a réfuté toute défaillance ou négligence en matière de rétablissement de la sécurité après les affrontements et les actes de vandalisme que cette ville a enregistrés récemment. Dans une déclaration à la presse en marge de la session du Conseil de la Nation, le ministre a déploré les dégâts matériels occasionnés par ces incidents ayant touché aussi bien le secteur public que privé. M. Belaïz, qui a souligné qu'aucune perte humaine n'est à déplorer, a indiqué que «le calme est revenu grâce aux services de sécurité, les sages de la ville et les autorités locales de Guerrara». Il a en outre démenti la fermeture des structures publiques de la ville, affirmant le retour du «calme total». A propos des prochaines échéances électorales, M. Belaïz a indiqué que l'organisation des échéances nationales était réglementée par la loi électorale qui consacre la commission nationale de surveillance des élections et lui confère de larges prérogatives dans le domaine. Le ministre a affirmé ne pas comprendre la dernière proposition de partis d'opposition sur la constitution d'une commission nationale indépendante de surveillance de la prochaine élection présidentielle puisque la commission nationale de surveillance des élections est «consacrée par la loi électorale qui lui confère de larges prérogatives». Bien qu'elle soit en droit d'exprimer son opinion et proposer des alternatives, «un fait normal dans les pays démocratiques et ceux qui consacrent le multipartisme, l'opposition n'a pas toujours raison», a-t-il dit, rappelant que la loi électorale offrait «de grandes garanties pour une opération électorale transparente et claire».
Enfin, et en réponse à une question sur la situation sécuritaire aux frontières algériennes, au regard de la situation qui prévaut dans certains pays voisins, M. Belaïz a affirmé que «toutes les frontières de l'Algérie sont sécurisées».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.