Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    3.270 écoles dotées de tablettes électroniques à l'échelle nationale    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrebande : D'autres produits ne circuleront plus librement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 07 - 2014

La circulation de certaines marchandises est soumise à autorisation. La liste des produits concernés figure dans l'arrêté du 31 décembre 2013, «fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler conformément aux dispositions de l'article 220 du code des douanes», et a été publiée dans le Journal officiel n°35 du 17 juin 2014.
L'arrêté en question contient deux annexes. L'une fixant la «liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes» et l'autre la «quantité de marchandises dispensées de l'autorisation de circuler».
Parmi les produits dont la circulation est soumise à autorisation figurent des produits alimentaires comme le lait et dérivés, les céréales, ainsi que des fruits et légumes (oignons à l'état frais ou réfrigéré, les dattes, les produits de la minoterie, laits pour enfants, les pâtes alimentaires, jus, eaux minérales, biscuits). La liste des marchandises soumises à une autorisation de circulation contient également des produits industriels dont le ciment, le rond à béton, les médicaments, les pneumatiques neufs, les cuisinières, réfrigérateurs, téléviseurs et démodulateurs. La circulation de produits comme les carburants et les déchets de cuivre, figurant dans le top des produits de la contrebande, est également soumise à autorisation.
L'article 3 de l'arrêté en question, signé par l'ex-ministre des Finances, Karim Djoudi, dresse également une liste de produits dont les déplacements sont «dispensés de l'autorisation de circuler». Il s'agit, poursuit l'article, de produits «réalisés à l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées en annexe I». Il est toutefois précisé que «les déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière» ne sont pas concernés par cette exception et sont donc soumis à autorisation.
Les quantités de marchandises «dispensées de l'autorisation de circuler» fixées dans l'annexe II de l'arrêté varient de 1 kg à 10 quintaux selon la nature des produits. A noter que la liste des produits cités dans cet arrêté est largement plus importante que l'arrêté du 17 juillet 2007 faisant l'objet de modification. Des treize produits listés au départ on est passé à plus d'une quarantaine de libellés. A noter aussi que dans l'arrêté de 2007, l'étendue des «zones des rayons des douanes» était fixée à «400 km», une précision qui ne figure pas dans la version de 2014 de ce texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.