Attendu par les associations de défense des droits de l'homme, un nouveau code de procédure pénale devrait bientôt voir le jour. Sa « remise à jour » est prévue dans le cadre de la révision globale de la réforme de la justice, mais elle arrive assez tardivement par rapport au code de procédure civile et administrative, en application depuis des années déjà, chose qui a fait monter au créneau à maintes reprises Me Farouk Ksentini (le président de la CNCPPDH), notamment contre ce qu'il considère comme abus en matière de détention préventive. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dans ce contexte, jeudi dernier, que son secteur finalisait le projet de loi portant code de procédure pénale qui prévoit plusieurs dispositions concernant justement la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence. C'est dans une déclaration en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, que M. Louh a précisé que le « projet de loi portant code de procédure pénale est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère ». Le projet de loi en question a pris, aussi, en considération l'évolution de la criminalité, prévoyant autant de nouvelles mesures relatives à la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence que l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres», comme l'a précisé le ministre. Cela rappelle aux mémoires les appels à cesser de placer d'une manière systématique les accusés en détention préventive, « faisant de l'exception une règle », dixit Farouk Ksentini, ainsi que les récentes morts suspectes de deux Algériens en France où l'on prévoit le déplacement de magistrats algériens sur les lieux mêmes des crimes pour suivre de près ces affaires. En tout cas, assurent des juristes interrogés sur le fond, les changements qui seront apportés sur la nouvelle mouture en gestation du code de procédure pénale devraient suivre l'évolution mondial sur les plans de l'environnement international de la criminalité et des droits de l'homme. Et à propos de l'autre volet attaché au rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du ressortissant français, Hervé Gourdel, et qui ont été abattus par les forces de l'Armée nationale populaire (ANP), qui, elle, n'a fait état que de « terroristes abattus », sans évoquer leur implication dans tel ou tel affaire terroriste, M. Louh a expliqué que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste reposait sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire. Il a rappelé dans ce sens que la justice avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant, et qu'il est donc tout à fait régulier que cela incombe à la justice de suivre cette affaire avec d'autres parties sécuritaires. Les forces de l'ANP ont abattu entre octobre et décembre trois terroristes appartenant au groupe de 16 terroristes, qui a kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit de «Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek». Par ailleurs, dans sa réponse à une question orale d'un député de l'APN lors de la séance plénière sur la mise en œuvre des décisions socioprofessionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, M. Louh a souligné que « l'ensemble des engagements pris ont été honorés ». Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika dans la fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice. Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la fonction publique, a indiqué M. Louh qui a rappelé que « plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur ». Comprendre en filigrane, qu'il n'y a pas lieu, du moins pour le moment, de revendiquer d'autres acquis socioprofessionnels.
