Les réalisations économiques et sociales de l'Algérie mises en avant    Le président de la République appelle à la réforme de l'OCI    Le président de la République appelle l'OCI à contrer l'islamophobie    BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Les prochaines présidentielles sont le symbole de la légitimité populaire des institutions et le garant de la stabilité institutionnelle    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    Le Front El Moustakbal appelle à élever l'action politique à la hauteur de la dynamique que connait l'Algérie    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    Rencontre scientifique à Alger à l'occasion de la Journée mondiale des sages-femmes    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Distinction de journalistes ayant contribué à la promotion de la liberté d'expression et de création    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouverture de la 10e édition du Forum africain de l'investissement et du commerce    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Concession» de 13 forêts à des fins récréatives : Des ambitions et des craintes !
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 04 - 2015

Après les plages, c'est aujourd'hui au tour des forêts d'être proposées à la «concession privée». Selon la Conservation de forêts de la wilaya d'Oran, 13 forêts en sont concernées, représentant, au total, une superficie globale de 182 ha, répartis sur 9 communes de la wilaya, à savoir : Aïn El Kerma, Boutlélis, Aïn El Turck, Bir El Djir, Hassi Ben Okba, Es-senia, El Kerma, Gdyel et Mers El Hadjadj.
Une concession motivée par la volonté des pouvoirs publics à valoriser l'éco-tourisme, particulièrement, dans une wilaya où le potentiel forestier est encore sous-exploité. Cela n'empêche pas, cependant, de voir se répéter l'expérience «calamiteuse» des concessions des plages avec tous les abus et autres dépassements qu'on connait.
Mais pour les pouvoirs publics, cependant, le terme «concession» est scrupuleusement évité pour ne pas altérer le principe d'incessibilité des biens forestiers. La formule officielle utilisée par le décret exécutif n°06-368 du 19 octobre 2006, étant «autorisation d'usage pour les forêts récréatives». Une autorisation qui est tout de même «consentie pour une durée maximale de vingt (20) ans», sur la base des activités de récréation, de détente et de loisirs projetées, et qui, en plus, «peut être renouvelée à la demande du bénéficiaire», comme le précise l'article 06 du texte. L'article 08 du décret garantit, quant à lui, le droit des héritiers ou des ayants-droit, en cas de décès du bénéficiaire, avant l'expiration de l'autorisation d'usage «de solliciter le maintien de l'activité pour le reste de la période convenue.» Très difficile, donc, de ne pas penser au terme «concession».
Le décret exécutif n° 06-368 correspondant au 19 octobre 2006, fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi comporte, également, une série de mesures à respecter par les bénéficiaires, dont l'infraction peut entraîner l'annulation de cette autorisation. Il est ainsi stipulé dans l'article 21 du décret que « lorsque les installations ou l'exploitation du bénéficiaire d'une autorisation d'usage ne sont pas conformes aux dispositions du présent décret et/ou aux clauses du cahier des charges particulier, et, le cas échéant, aux installations, équipements et occupations prévus par le plan d'aménagement approuvé, le bénéficiaire est rendu destinataire d'une mise en demeure fixant le délai pour se conformer aux prescriptions requises (…)» «Si, à l'issue de ce délai, la mise en conformité n'a pas été effectuée, l'administration des forêts prononce la suspension de l'activité», est-il encore précisé. C'est à une commission de wilaya, présidée par le wali, que revient la mission de veiller à l'application de la loi. Une commission, dont le secrétariat général est confié à la Conservation des forêts et qui est composée des directions des Domaines, de la Protection civile, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Travaux publics, des Ressources en eau, de la Jeunesse et des Sports, du Tourisme et de l'Artisanat et du maire de la commune concernée. Une disposition prévue par l'arrêté interministériel, du 3 juillet 2013, fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya, chargée des examens de demande d'octroi des autorisations d'usage pour les forêts récréatives. Un texte complété cette année par une circulaire interministérielle, inscrite sous le n°156, du 10 février 2015, signée conjointement par les ministères de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture. Le nouveau texte détaille, notamment, les modalités de création des forêts récréatives, les conditions d'octroi de l'autorisation d'usage, les conditions de contrôle et de suspension de l'activité, le retrait de l'autorisation et des redevances, entre autres. Selon la Conservation des forêts, ce dossier est, actuellement, au stade de l'élaboration par la wilaya «du plan d'aménagement général» qui sera soumis à la Conservation générale des forêts (DGF) laquelle sera chargée d'élaborer un projet d'arrêté qui sera soumis à la signature du ministre de tutelle. C'est, seulement, une fois l'arrêté signé qu'un avis d'appel à manifestation d'intérêt sera publié à l'adresse des investisseurs potentiels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.