Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



GUELMA: Des passerelles de communication entre la justice et la presse
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 05 - 2015

Une journée d'étude et d'information sur le système judiciaire algérien, a été organisée, lundi dernier, au siège de la cour de Guelma, et animée par des magistrats de parquet, de siège et de l'instruction.
La manifestation s'est déroulée en présence de la présidente de la cour et du procureur général qui, d'emblée, a mis en évidence ses capacités de mobilité en tant que magistrat de la justice debout pour conférer, modérer et faire un plaidoyer consistant sur le système pénal national.
Il établit une esquisse comparative entre le système accusateur anglo-saxon et le système inquisitoire latino germanique, adopté en Algérie, par héritage historique. Selon le conférencier, le système judiciaire anglo-saxon se développe autour de l'enquêteur privé, du jury populaire qui dit sa conviction sur la culpabilité ou l'innocence, et un juge arbitre qui veille au respect de la légalité dans les aspects procéduraux et qui dit la loi sur la décision du jury populaire.
Le système judiciaire algérien est érigé sur le régime inquisitoire composé de la police judiciaire, du parquet, de la chambre d'instruction, du tribunal de la cour d'appel, de la chambre d'accusation et la cour suprême, en tant que juridiction de droit. Il définit, aussi, les notions de l'action publique, sa mise en mouvement et son cheminement procédural.
Mme Douniazed Guellati, présidente du Tribunal de Souk Ahras a donné lecture d'une communication intitulée «le procès équitable», définissant son cadre légal, inspiré des dispositions de conventions universelles des Droits de l'homme. La conférencière développa les contours d'un procès, en matière civile ou pénale, définissant notamment, le droit d'accès à un tribunal conduit par un juge indépendant et impartial, l'équité de la procédure avec son corollaire contradictoire, la loyauté de la preuve, la motivation des décisions, le déroulement en public des débats et des prononcés, la consécration de la présomption d'innocence, le droit au silence, la manifestation de la vérité et le droit à la défense.
Elle conclut sur la notion de la détention provisoire départie de la présomption de culpabilité ou encore, l'indépendance de la justice rendue qui doit être ressentie selon l'humaniste précepte:«justice must not only be done, il must also de seen to be done».
Le président du Tribunal de Bouchegouf, a conféré sur la composition organique du tribunal en déterminant ses différentes chambres et leurs fonctionnements, ainsi que leur caractère relationnel avec le parquet, la chambre de l'instruction et le greffe.
Le juge d'instruction près le tribunal de Oued Zenati a clôturé la séance dans une intervention, disséquant, profondément, le délit de presse et sa spécificité.
Dans un débat très fructueux avec les participants, le procureur général a été très prolixe en s'étalant, méthodiquement, sur les principes régissant la liberté d'expression, qui accordent une large place de réserve et au respect de la déontologie de la corporation des médias dans la couverture des affaires judiciaires. Il aborda, aussi, la détention, provisoire entre l'exception et la règle, la prescription de l'infraction de l'homme des médias, le secret de l'enquête et de l'instruction judiciaire, ainsi que les précautions à prendre, en vue de préserver la dignité et la considération des personnes ou encore la présomption d'innocence jusqu'au verdict final. Il émit le vœu de pouvoir multiplier des rencontres similaires avec les représentants des organes de presse, en vue d'ériger des passerelles de communication entre la justice et les médias.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.