Le champ d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs a été balisé par un nouvel arrêté interministériel, publié au Journal officiel n° 41, qui vient préciser les modalités de prise en charge des opérations d'importations de véhicules neufs et spécifiques ainsi que les documents à présenter lors des opérations de domiciliation bancaire. Il s'agit-là d'un arrêté à travers lequel certains voient une nette volonté politique de minimiser la facture des achats extérieurs de véhicules, mais pour les pouvoirs publics ces nouvelles conditions s'inscrivent en fait dans le cadre de l'application des dispositions du décret exécutif fixant les conditions d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs. Et ce qu'il y a de réjouissant pour d'autres, c'est le déblocage partiel des véhicules importés et bloqués dans les ports depuis des mois, car ce texte définit clairement la prise en charge des opérations d'importations de véhicules neufs engagées à travers des commandes ayant fait l'objet d'une expédition directe à destination du territoire douanier national avant la date du 15 avril 2015, ainsi que les cas d'importations de véhicules neufs s'inscrivant dans le cadre de marchés publics ayant fait l'objet d'attribution provisoire, visés par la commission des marchés publics compétente, avant cette même date. L'arrêté ministériel stipule dans ses articles que l'importation de «véhicules neufs ( ) expédiés directement vers l'Algérie» avant le 15 avril 2015 est autorisée, pareillement pour les véhicules neufs commandés dans le cadre de marchés publics et attribués avant cette date, également débloqués. Par ailleurs, selon l'article 2 de l'arrêté, le gouvernement accorde aux concessionnaires un délai de 6 mois, à compter du 23 mars (signature du cahier des charges), pour introduire ces véhicules sur le territoire national. Notant dans ce contexte que les véhicules administratifs destinés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat, régis par arrêté ministériel de juillet 2010, et qui représentent un taux infime du marché global de l'automobile, «sont exclus du champ d'application de l'arrêté de mars 2015». Pour ce qui est de la domiciliation bancaire, au centre des intérêts des pouvoirs publics, «elle est subordonnée à la présentation par le concessionnaire d'un dossier comprenant, outre les documents exigés par la réglementation en vigueur, les documents liés à la conformité des types de véhicules à importer», souligne encore le texte. La liste des documents exigés liés à la conformité des types de véhicules à importer est précisée par instruction du ministre chargé des mines. Pour rappel, l'ex-ministre du Commerce avait annoncé la couleur en chargeant les concessionnaires de «gonfler» les séries des voitures importées. «Il est possible que vous achetiez une voiture en 2015 alors qu'en réalité, elle a été fabriquée en 2014 ou en 2013», avait-il dénoncé. Aussi, il avait évoqué le registre fiscal auquel seront désormais assujettis les concessionnaires, dont la déclaration de l'IBS qui figure parmi les critères qui seront exigés dans le cadre de ce mécanisme. Indiquant à ce propos que «les pouvoirs publics se sont rendus compte d'une chose qui est quand même incroyable : c'est parmi les plus grands vendeurs de voitures en Algérie qu'il y a moins de déclarations d'impôts. Cela veut dire que leurs marges bénéficiaires sont faites à l'étranger». Non sans faire observer que «nous sommes le seul pays au monde où nous pouvons importer autant de voitures que nous voulons. Les concessionnaires algériens ne sont jamais limités dans le nombre de leurs importations». La tendance était, donc, toute fignolée. Il est clair donc que toutes les mesures déployées sur ce registre viseront une limitation des importations de véhicules, vaille que vaille. Une limitation qui commence déjà à donner ses résultats. Selon des statistiques douanières, les importations de véhicules ont baissé à près de 2,13 milliards de dollars durant le premier semestre 2015, contre 2,95 milliards de dollars sur la même période de 2014, soit un gain de 820 millions de dollars pour le Trésor. Et ce n'est que le début des résultats d'une vaste reconfiguration de l'activité des concessionnaires.
