Depuis hier, les banques n'acceptent plus de domiciliation d'opération d'importation de véhicules. Selon le site d'informations électronique «Toutsurl'Algérie», les banques sont, donc, invitées à surseoir à ces opérations bancaires, en application de l'arrêté du ministère de l'Industrie qui se base sur le décret exécutif de février 2015 qui définit les cahiers de charges pour la délivrance des agréments d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs. Cette nouvelle note, vient s'ajouter à celle adressée, le 9 avril, par l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), aux banques qui leur demande de n'accepter que les domiciliations bancaires «faites dans le respect des conditions du nouveau cahier des charges, suscité, notamment, en matière d'équipements de sécurité exigés». L'ABEF met l'accent sur les documents à fournir et autorise, donc, les banques «à exiger tous documents, attestations et informations, à même de leur permettre de s'assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier des charges», en précisant que « toute banque, se trouvant dans l'impossibilité d'établir la conformité des factures et/ou contrats à domicilier, devra s'abstenir de procéder à la domiciliation bancaire.». Le nouveau cahier des charges a, déjà, commencé à poser des problèmes aux concessionnaires, au niveau des ports, les Douanes algériennes refusant de dédouaner les véhicules qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences de sécurité et de la protection de l'environnement, des véhicules importés. Selon des informations rapportées par la presse nationale, 11 bateaux sont, actuellement, en rade au quai de Djendjen pour défaut de commodités. Le même constat est fait au port de Mostaganem où plusieurs navires sont, également, en rade. Pour rappel, les ports de Djendjen, Mostaganem et Ghazaouet sont les seuls par lesquels transitent tous les véhicules neufs importés de l'étranger. C'est dire qu'un tour de vis a été donné au secteur dans une première tentative de l'assainir. Pourtant, cette situation est mal vécue par certains concessionnaires qui estiment avoir été pris par le temps puisque l'arrêté ministériel, à l'origine de ces cahiers de charges, n'a pas, encore, été publié au Journal Officiel, mais les nouvelles normes sont déjà appliquées par les banques et les Douanes. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, a réagi, hier, en annonçant que le décret en question sera publié, demain, au Journal Officiel, promettant que «la situation rentrera dans l'ordre d'ici 10 à 15 jours». Rappelons que selon ces cahiers de charges, tous les véhicules motorisés qui devront circuler sur les routes algériennes devront répondre, impérativement, aux normes de sécurité prévues. Ainsi est faite l'obligation d'équipement du système antiblocage des roues (ABS), d'un dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse et des airbags frontaux (conducteur et passager) et latéraux. Des normes qu'on ne retrouvait pas, forcément, chez certains concessionnaires automobiles qui se limitaient au strict minimum en termes d'équipements de sécurité. Les autocars de plus de 9 places versés au transport interurbain doivent, eux, être équipés d'un dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse, à 100 km/h. Quant aux autobus, le même dispositif est obligatoire pour une vitesse ne dépassant pas les 80 km/h. Cet arrêté ne concerne pas les véhicules commandés avant la date de sa signature, mais les véhicules automobiles neufs concernés «doivent être introduits sur le territoire national, au plus tard, six mois après la publication de l'arrêté». Le communiqué du ministre de l'Industrie souligne le renforcement des droits du consommateur en instaurant ces dispositifs de sécurité ainsi qu'«une régulation du marché, à travers une plus grande transparence, dans l'intérêt des consommateurs et de l'économie». Des droits renforcés à travers des pénalités, en cas de manquement, des concessionnaires, à leurs obligations, ajoute le ministère.
