Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC de Gdyel veut renflouer ses caisses : Plus de 300 millions pour la mise à jour du sommier de consistance
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 09 - 2015


La commune de Gdyel entamera, incessamment, une vaste opération de recensement de ses biens immobiliers, selon l'Assemblée populaire communale de cette collectivité locale. Un bureau d'étude a été désigné, récemment, pour effectuer cette opération. Le bureau d'étude aura la charge de recenser, répertorier et localiser les biens, un à un, sur le terrain. Une enveloppe de près de 300 millions de centimes a été débloquée pour cette opération. La tenue du sommier de consistance et du registre d'inventaire revêt un caractère obligatoire, vis-à-vis, des services affectataires. Mais, et ce n'est un secret pour personne, les prix des locations pratiqués par les communes, d'une manière générale, sont dérisoires et n'ont pas connu, pour leur grande majorité, de revalorisation depuis l'Indépendance. L'exploitation, à bon escient, de ce patrimoine pourrait générer d'importantes rentrées pécuniaires à la commune. Malheureusement, les tarifs imposés jusqu'à présent sont jugés dérisoires. Cette opération consistera, selon nos informations, dans un premier temps, en une mise à jour du sommier de consistance des biens de la commune. Dans une seconde étape, le bureau est chargé de réactualiser la base de données du sommier de consistance. Le tout dans, un peu plus, de 4 mois. Il reste entendu que la mise à jour du sommier de consistance est en constante variation car certains biens disparaissent pour cause de vétusté ou autres, au moment ou d'autres sont acquis ou réalisés. Ceci étant, l'exploitation rationnelle de ce patrimoine est génératrice de revenus financiers par l'entremise du recouvrement des loyers ou des taxes liées à son exploitation commerciale. Les biens communaux, relevant du domaine public de la commune, sont les constructions et terrains appartenant à la commune, affectés à des services et organismes administratifs, non classés dans le domaine public. Les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, demeurés dans le domaine privé de la commune ou réalisés sur ses fonds propres ; les terrains nus, non affectés, et propriété de la commune. Sont, aussi, considérés comme biens communaux, les biens immeubles non encore affectés, acquis ou réalisés par la commune sur ses fonds propres ; les immeubles et locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal dont la propriété a été transférée à la commune, tels que définis par la loi ; les logements d'astreinte ou de fonction, tels que définis par la loi et dont la propriété a été transférée à la commune ; les biens déclassés du domaine public de la commune faisant retour ; les dons et legs au profit de la commune, acceptés dans les formes et conditions prévues par la loi ; les biens provenant du domaine privé de l'Etat ou de la wilaya, cédés ou dévolus en toute propriété à la commune. C'est d'ailleurs une des nombreuses pistes de financement des collectivités locales que beaucoup d'élus ne cessent de mettre en avant pour renflouer les caisses des communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.