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L'APC de Gdyel veut renflouer ses caisses : Plus de 300 millions pour la mise à jour du sommier de consistance
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 09 - 2015


La commune de Gdyel entamera, incessamment, une vaste opération de recensement de ses biens immobiliers, selon l'Assemblée populaire communale de cette collectivité locale. Un bureau d'étude a été désigné, récemment, pour effectuer cette opération. Le bureau d'étude aura la charge de recenser, répertorier et localiser les biens, un à un, sur le terrain. Une enveloppe de près de 300 millions de centimes a été débloquée pour cette opération. La tenue du sommier de consistance et du registre d'inventaire revêt un caractère obligatoire, vis-à-vis, des services affectataires. Mais, et ce n'est un secret pour personne, les prix des locations pratiqués par les communes, d'une manière générale, sont dérisoires et n'ont pas connu, pour leur grande majorité, de revalorisation depuis l'Indépendance. L'exploitation, à bon escient, de ce patrimoine pourrait générer d'importantes rentrées pécuniaires à la commune. Malheureusement, les tarifs imposés jusqu'à présent sont jugés dérisoires. Cette opération consistera, selon nos informations, dans un premier temps, en une mise à jour du sommier de consistance des biens de la commune. Dans une seconde étape, le bureau est chargé de réactualiser la base de données du sommier de consistance. Le tout dans, un peu plus, de 4 mois. Il reste entendu que la mise à jour du sommier de consistance est en constante variation car certains biens disparaissent pour cause de vétusté ou autres, au moment ou d'autres sont acquis ou réalisés. Ceci étant, l'exploitation rationnelle de ce patrimoine est génératrice de revenus financiers par l'entremise du recouvrement des loyers ou des taxes liées à son exploitation commerciale. Les biens communaux, relevant du domaine public de la commune, sont les constructions et terrains appartenant à la commune, affectés à des services et organismes administratifs, non classés dans le domaine public. Les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, demeurés dans le domaine privé de la commune ou réalisés sur ses fonds propres ; les terrains nus, non affectés, et propriété de la commune. Sont, aussi, considérés comme biens communaux, les biens immeubles non encore affectés, acquis ou réalisés par la commune sur ses fonds propres ; les immeubles et locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal dont la propriété a été transférée à la commune, tels que définis par la loi ; les logements d'astreinte ou de fonction, tels que définis par la loi et dont la propriété a été transférée à la commune ; les biens déclassés du domaine public de la commune faisant retour ; les dons et legs au profit de la commune, acceptés dans les formes et conditions prévues par la loi ; les biens provenant du domaine privé de l'Etat ou de la wilaya, cédés ou dévolus en toute propriété à la commune. C'est d'ailleurs une des nombreuses pistes de financement des collectivités locales que beaucoup d'élus ne cessent de mettre en avant pour renflouer les caisses des communes.

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