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Procès de l'affaire Sonatrach 1 : Les contrats de gré à gré, les frais de service et les comptes bancaires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 12 - 2015

L'un des principaux accusés dans l'affaire «Sonatrach 1», le patron de Contel-Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Réda Djaafer continuait, hier au deuxième jour de son audition, à nier les faits qui lui sont reprochés. Il affirmera que son entreprise à pu décrocher des contrats auprès de la Sonatrach, car son offre répondait exactement aux clauses du cahier des charges qui stipule que le projet sera donné à celui qui présente l'offre la plus avantageuse en matière de qualité et de garantie, et non pas l'offre la moins-disante.
Des réponses et des explications pas très convaincantes compte tenu du montant des marchés conclus, ce qui a poussé le juge Mohamed Reggad à revenir une deuxième fois et une troisième fois sur le respect des dispositions réglementaires du code des marchés publics. Et sur les quatre contrats conclus entre Contel Funkwerk et Sonatrach, notamment sur les deux contrats signés de gré à gré, l'un portant sur la réalisation d'une base de vie dans le sud du pays et l'autre sur une activité de transport industriel. Le magistrat revient à la charge en interrogeant le patron de Contel : «Pourquoi des contrats au gré à gré et des contrats signés sur la base d'une consultation restreinte pour un marché global qui avoisine les 1.100 milliards de centimes ?».
Le mis en cause répond : «C'est quoi 1.100 milliards de centimes ?» Et que si on compte en dinars, ce n'est pas si important, par rapport aux marchés publics octroyés par notre pays à des investisseurs étrangers.
Le président de l'audience a demandé à Al Ismail de lui expliquer ce que veut dire «des contrats à caractères urgent», précisant que les gestionnaires de la Sonatrach ont justifié le recours à des contrats de gré à gré et à la consultation restreinte, dans l'arrêt de renvoi, par le caractère urgent des contrats.
Le patron de Contel Algérie a expliqué que l'urgence réside dans la nécessité de sécuriser les infrastructures stratégiques de Sonatrach, notamment les bases de vie dans le sud du pays, contre d'éventuelles attaques terroristes, et d'autres formes de menace. Il ajoutera : «Il fallait sécuriser ces sites, nous avons des étrangers dont on devait assurer la sécurité», a-t-il souligné. Il poursuit : «Justement nous avons eu la chance de participer à une consultation restreinte et nous avons décroché des contrats, parce que Sonatrach a jugé que notre offre, notamment la qualité de nos produits, est avantageuse». Il ajoute que «le matériel qu'on installe est si performant qu'il détecte même l'entrée et la sortie d'un rongeur». Et que du point de vue sécuritaire, «il ne suffit pas de mettre en place un système sécuritaire externe, mais il faut qu'il y ait un système de sécurité interne qui coordonne avec le système de sécurité externe».
Le juge lui demande alors d'expliquer comment donc on a déjà enregistré un incident, dans nos sites sensibles, malgré ce système performant de télésurveillance, en faisant a priori allusion «aux attaques terroristes de Tiguentourine».
Al Ismail insiste pour expliquer au juge que l'offre présentée pour certains marchés par son entreprise n'était pas la plus élevée «on était classé troisième en matière d'offres pour certains marchés, mais il faut savoir que nous avons présenté la caution bancaire de bon exécution, la plus élevée par rapport au reste des soumissionnaires».
Répondant aux questions du juge, Al Ismail a affirmé que le projet de créer une société de transport industriel était l'idée de Faouzi Meziane, le fils de l'ex-PDG de Sonatrach, mais il s'est rétracté par la suite. Mais devant l'insistance du juge, il revient pour dire «oui, je lui ai proposé la création de cette entreprise pour diversifier l'activité de mon entreprise et de mes investissements».
Les contrats de consulting, PV du DRS et le Flash Disk
Le président de l'audience a demandé au patron de Contel Funkwerk de lui expliquer «ces contrats d'intermédiation» par lesquels il percevait de l'entreprise allemande Funkwerk une somme de 650.000 euros, l'équivalent de 6,5 milliards de centimes, dans son propre compte à Paris, puisque, il était lui-même le patron de Contel Funkwerk. Le juge a également demandé des explications sur «des contrats d'intermédiation» signés par l'ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), El Hachemi Meghaoui et son fils Yazid Lyès, avec l'entreprise allemande contre un salaire mensuel de 10.000 euros pour le père et 8.000 euros pour le fils.
Le patron de Contel Funkwerk, rectifie en précisant qu'il ne s'agit pas de «contrats d'intermédiation» mais de «contrat de consulting». Et que c'est la police judiciaire du DRS qui lui ont fait dire ce qu'il n'a pas dit. «Ils m'ont enfermé dans une chambre, ils m'ont obligé à signer des propos que j'ai dits par peur, j'ai d'ailleurs signé le PV d'audition après l'avoir lu dans le micro». Il poursuivra : «J'avais peur. J'ai signé, parce que je voulais rentrer très vite».
Il revient pour affirmer par la suite qu'«ils ont peut-être mal interprété mes déclarations ; ils n'ont pas compris ce que je voulais dire exactement, apparemment, monsieur le juge».
Il affirme encore que les 600.000 euros sont en fait les frais des services offerts par sa personne à l'entreprise allemande, en dehors de son entreprise. «Je faisais la nourrice de la société allemande, car je connais parfaitement le marché algérien». Il précisera que l'entreprise allemande a sollicité l'expertise de Maghaoui en sachant qu'il est expert banquier.
Le juge Mohamed Regad lui demande alors «c'est quoi donc les contrats de consulting au nom de Réda Meziane, et de la défunte Guessoum Djerroud, l'épouse de l'ex-P DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, qui figuraient sur le Flash Disk ? Expliquez-moi, en quelle qualité Mme Guessoum Djerroud devait offrir des services de consulting à l'entreprise allemande alors qu'elle était femme au foyer ?»
Al Ismail répond «c'était des brouillons, d'ailleurs l'entreprise allemande avait refusé de signer le contrat avec Réda Meziane parce qu'elle savait qu'il est le fils du PDG de Sonatrach». «J'ai établi ces contrats car Réda Meziane m'a demandé de trouver un travail pour sa maman qui se trouvait en France
Le juge lui signifie :«Vous savez que ces brouillons, en termes juridiques, s'appellent des contrats fictifs».
Des interrogations sur les biens D'Al Ismail et de la famille Meziane
Le juge a passé presque une heure à interroger le mis en cause sur les biens immobiliers, les comptes bancaires en son non et au nom de sa petite fille de huit ans, en euros et en dinars, en Algérie et en France. A un moment donné, le juge l'invite pour lire lui-même les chiffres et les zéros en lui disant «vous avez l'habitude de lire ces chiffres».
Le président de l'audience lui a demandé des précisons sur le payement d'un chèque pour l'achat d'un appartement à Paris au nom de l'épouse de l'ex-PDG de Sonatrach, Guessoum Djerroud. Il l'interrogera ensuite sur un crédit sans date limite ou d'un montant spécifique. Le mis en cause se défend : «Il s'agit d'un crédit ouvert que j'ai obtenu de la société allemande pour couvrir mes déplacements en Allemagne et pour des frais de transport, de séjour et le reste.


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