APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de nouvelle Constitution : Le «Oui, mais» de Ksentini
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2016

Le projet de révision de la Constitution ‘'va renforcer la démocratie en Algérie, je ne fait qu'applaudir ses dispositions sur les droits de l'homme. Le projet de révision de la Constitution ‘'va renforcer la démocratie en Algérie, je ne fait qu'applaudir ses dispositions sur les droits de l'homme. On encourage et on soutient», c'est ce qu'a déclaré, hier mercredi à la radio nationale, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH). Pour autant, il est resté sur ses positions concernant la détention préventive, qu'il qualifie d'abusive, et la non prise en compte dans ce projet de texte, de la dépénalisation de l'acte de gestion. Il estime qu'il faut ‘'maintenant appliquer ces mesures contenues dans la Constitution, car les choses sont dévoyées malgré les bons textes. Il faut veiller à une application correcte des textes‘', ajoute t-il. ‘'Souvent, l'application des textes est dévoyée, et cela porte atteinte à la Constitution», explique Me Farouk Ksentini qui a relevé que l'article relatif à la liberté de manifester «est un gage de démocratie. Les manifestations sont nécessaires à la vie politique du pays, mais il faut les encadrer et permettre au peuple de s'exprimer. Je pense que cela va mettre fin à ces interdictions, et les manifestations pacifiques seront permises.‘' Sur l'article 41 relatif à la dépénalisation du délit de presse, il estime que ‘'cela est substantiel, j'avais dit ici même que la prison n'est pas faite pour le journaliste, et le journaliste n'est pas fait pour la prison. On ouvre la voie à une véritable liberté de la presse, la liberté des lecteurs, qui est fondamentale dans tout système démocratique.‘' Il a également qualifié ‘'d'avancée l'accès à l'information et aux statistiques, car, selon lui, il y a une rétention des chiffres et cela malmène l'information. Nous n'avons pas le nombre de prisonniers dans les prisons», a-t-il ajouté, avant de lancer: ‘'on demande l'accès aux statistiques.‘' Selon le président de la CNCPPDH, il y aurait actuellement près de 55.000 détenus dans les prisons algériennes, un chiffre important, par rapport au nombre de la population, si l'on compare avec la France où il y a environ 65.000 détenus.'' Il ajoute: ‘'il y a de quoi être effrayé par le nombre de prisonniers (la France comptant 60 millions d'habitants pour 34 millions en Algérie).'' L'accès aux informations est donc ‘'un signe de démocratie évident et capital. Je pense que les choses ont été mises au point'', relève-t-il, avant de souligner, sur les amendements concernant l'indépendance de la justice, qu'il est évident ‘' que l'indépendance de la justice et du magistrat est capitale dans toute démocratie et en matière de droit.
Un magistrat ne doit pas écouter sa hiérarchie, mais sa conscience, et appliquer les textes. C'est fondamental.'' Me Ksentini qualifie également d'avancée et de positive'' la possibilité donnée par le nouveau texte de la Constitution aux justiciables de saisir le Conseil Constitutionnel. ‘'Il y a des lois qui permettent aux justiciables de contester des lois. C'est important car avec ces dispositions, le législateur va au fond des choses, et c'est une démarche productive, il faut l'appliquer les yeux fermés car elle permet d'aller au fond des choses et de faire appliquer ce qui est admissible.'' Par contre, il a été très critique sur les abus de la détention préventive, qui a été réglementée dans le projet de texte de la nouvelle Constitution. La détention préventive ‘' a toujours été réglementée, mais la réglementation jamais observée. La justice est tournée vers la répression, c'est antidémocratique et dangereux. On accueille favorablement les nouvelles dispositions, mais nous attendons de voir la pratique, qui va suivre, car il y a beaucoup de textes dévoyés, surtout pour la détention préventive, qui est abusive dans notre pays.'' ‘'Cela ne sert à rien. Cela devient uniquement de la méchanceté, la justice ne doit pas s'accommoder de ce droit. Il faut une formation et des années de formation pour devenir magistrats, ici ce n'est pas respecté.'' Il a également fait la distinction sur l'article 47 sur la détention préventive exceptionnelle, car selon lui, ‘'la détention arbitraire n'a rien à voir avec l'arrestation provisoire. Il faut qu'on abandonne la pratique de la détention préventive et appliquer la présomption d'innocence. Cela est excessif, c'est un abus, c'est trop.'' Par ailleurs, il a qualifié ‘'d'ouverture importante pour le pays'' la possibilité donnée à l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel. ‘'La commission indépendante des élections est également une avancée positive, car la démocratie démarre avec des élections sincères et transparentes, et pour cela il faut que ces élections soient surveillées, les élections ont toutes les chances d'être sincères.
C'est la crédibilité de ces élections'', a t-il commenté, estimant que la limitation des mandats ouvre la voie à l'alternance au pouvoir. ‘'C'est quelque chose de naturel, le pouvoir use, et lorsqu'on reste trop longtemps au pouvoir, cela use. 10 ans c'est important dans la vie d'un pays'', a t-il souligné, avant de regretter que le projet de nouvelle constitution ne contient aucun article à la dépénalisation de l'acte de gestion. ‘'Il faut qu'on dépénalise l'acte de gestion, c'est contre-productif et dangereux.''
Par ailleurs, sur les déclarations de certaines personnalités politiques de ces derniers jours, il a regretté ‘'le niveau du discours, qui doit être plus élevé. Quand on est un homme public, on doit s'exprimer avec modération.'' Se déclarant fermement contre la corruption, qui doit être combattue, Me Farouk Ksentini a estimé que l'accès de la jeunesse aux postes de responsabilité ‘'est préparé, Il faut y croire.''
Par contre, il a été vague sur le contenu du rapport 2015 de la CNCPPDH sur les droits de l'homme en Algérie, qu'il va remettre prochainement au président de la République. Pour autant, ce rapport va contenir un passage sur Aït Ahmed. Me Ksentini, qui l'a annoncé, n'en a pas révélé le teneur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.