Une peine de 10 années de prison ferme a été requise contre chacun des principaux présumés accusés dans l'affaire impliquant deux receveurs, T.K. et B.M., et le fondé de pouvoir, T.F., de la recette des impôts d'Aghadir (Place El-Aoud) de Tlemcen, jugée jeudi en appel par la chambre pénale près la cour de Tlemcen. Le représentant du ministère public a également requis lors de cette audience particulière une amende d'un million de dinars pour chacun des trois accusés. Le verdict a été mis en délibéré pour le 25 février prochain. Pour rappel, le dossier a été examiné une première fois, le 17 novembre 2015, par le tribunal de Tlemcen qui avait prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende à l'encontre du fondé de pouvoir T.F. Par contre T.K., qui avait été écrouée au printemps de l'année dernière lors de la présentation des accusés devant le parquet, a été quant à elle relaxée. Trois autres fonctionnaires de la direction des impôts de Tlemcen accusés, dans le cadre de l'article 119 bis du code pénal, de «négligences manifestes ayant mené à la déperdition de fonds publics», ont été acquittés. L'affaire a éclaté en 2014 suite à deux plaintes consécutives déposées par l'inspection générale des impôts contre, T. K., (le 2 juillet 2014) puis contre X (le 27 décembre 2014), faisant état de détournements depuis 2006 jusqu'à 2014 des produits des timbres évalués à plus de 40 milliards de centimes. Il faut dire que dans ce procès où les trois principaux présumés accusés sont poursuivis dans le cadre de l'article 29 de loi 01.06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, aucun des accusés passés à la barre n'a dit où sont passées les sommes colossales qui constituent l'énorme trou financier de la caisse de la recette des impôts d'Aghadir. Le juge et le procureur de la République se sont beaucoup attardés avec les accusés sur les procédures de transfert de valeurs (timbres et quittances) des impôts d'Oran à Tlemcen, les responsabilités civiles et pénales propres au receveur et au fondé de pouvoir de recette des impôts, leurs périodes de gestion et la nature de leurs rapports, la passation des consignes entre les receveurs, la gestion du stock des timbres et des quittances, l'inventaire physique des opérations comptables, la responsabilité du coffre, les décharges et l'écriture sur les registres, le recouvrement et l'apurement, le versement de l'argent au trésor public, le rôle fonctionnel et non gestionnaire du directeur et sous-directeurs des impôts. Les ex-receveurs de la recette d'Aghadir, T.K., B.M., T.F., ainsi que le directeur des impôts, le sous-directeur du recouvrement et de l'apurement, et l'inspecteur des impôts de Tlemcen, ont répondu chacun à sa façon à ces nombreuses questions devant le juge et le procureur, qui ont tout fait pour dévoiler les véritables aboutissants des 40,4 milliards de centimes que le trésor public a perdus. Les avocats de la défense ont estimé lors de ce procès que les éléments de jugement ne sont pas réunis, car, selon eux, il existe beaucoup de zones sombres dans cette affaire qui nécessite impérativement un complément d'informations consistant en la désignation d'un expert pour mettre au clair les périodes et les montants détournés à la recette des impôts d'Aghadir, et de désigner les noms des inculpés.
