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L'administration refuse de reconnaître la section syndicale: Renault Algérie interpelée par l'UGTA
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 02 - 2016

La volonté des travailleurs de l'Entreprise Renault Algérie Production, de se doter d'une section syndicale, prend les allures d'un feuilleton interminable. Après avoir remis en cause la tenue, en décembre dernier, de l'Assemblée générale constitutive du Conseil syndical de la société, la direction de Renault Algérie Production émet, cette fois-ci, des « réserves » sur deux délégués, élus au Conseil syndical, qui, selon elle, « ne remplissent pas les conditions d'éligibilité » prévues par la loi. Dans une correspondance rédigée, en date du 02 février dernier, à l'adresse de la section syndicale, et signée par le président-directeur général de Renault Algérie Production, l'administration du constructeur automobile justifie, en effet, ses réserves sur les deux délégués susmentionnés par l'absence de la condition d'éligibilité « d'avoir une ancienneté d'au moins une année dans l'entreprise, » conformément à l'article 44 de la loi 90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifié et complété par la loi 91-30 du 21 décembre 1991. L'administration de Renault estime que MM. Benkhedda Younes et Moussaoui Sif Eddine, dont les noms sont portés sur le PV d'installation, « ne remplissent pas la condition d'ancienneté » et de ce fait, c'est toute la structure qui « ne remplit pas les conditions prévues par la loi 90-14», lu dans la lettre de Renault Algérie Production. Une position qui est loin d'être partagée par l'Union de wilaya de l'UGTA qui s'est exprimée, à son tour, par la voix de son chargé de l'organique, dans une correspondance, datant du 16 février dernier.
Le département organique de l'UGTA, qui prend acte de l'argument d'éligibilité avancé par l'administration de Renault fait, toutefois, référence, à l'article 40 de la même loi dans son chapitre 1, ayant trait à la représentation syndicale, et qui « autorise les employeurs à se référer aux dispositions statutaires des organisations syndicales. L'article 40 de la loi susmentionnée stipule, en effet, que « dans toute entreprise publique ou privée et leurs lieux de travail distincts, lorsqu'elle en comporte, et dans tout établissement public, institution ou administration publique, toute organisation syndicale représentative, au sens des articles 34 et 35 de la présente loi, peut créer une structure syndicale, conformément à ses statuts, pour assurer la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres. L'UGTA rappelle, par ailleurs, dans sa lettre adressée à la direction générale de Renault, que « le Conseil syndical de la société Renault Algérie Production a été installé, légalement, par une décision de justice, par le biais d'un huissier, lors de l'Assemblée générale des travailleurs, adhérant à l'UGTA, tenue le 22 décembre 2015, décision, également, remise en cause par vos soins », est-il souligné. L'UGTA appelle, enfin, l'administration de Renault à « collaborer avec le Conseil syndical », dans le cas échéant, est-il écrit, nous considérons votre refus comme « entrave à la liberté du droit syndical. »

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