Une cinquantaine d'architectes vont passer devant «la chambre de discipline» de l'ordre, autrement dit en conseil de discipline, cette semaine, pour avoir enfreint la loi sur les incompatibilités avec la profession. « Il s'agit notamment, nous a expliqué, jeudi, Mme Lamia Djeradi, présidente du conseil local de l'ordre des architectes de Constantine, d'architectes en activité qui ont un plan de charges, mais qui viennent d'enfreindre l'article 22 du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994 relatif à la production architecturale ». Selon la présidente du CLOA, ce texte définit les incompatibilités avec l'exercice de la profession d'architecte qui sont de l'ordre de trois : être en même temps promoteur industriel, c'est-à-dire posséder une entreprise de réalisation, posséder un commerce de vente des matériaux de construction et exercer une autre activité salariale. « Or, les opérations de contrôle que nous avons effectuées, a poursuivi Mme Djeradi, notamment auprès de différents organismes, comme le Centre national du registre de commerce (CNRC) et la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), nous ont permis, hélas, de découvrir qu'une trentaine d'architectes possèdent en parallèle des entreprises de réalisation et qu'une vingtaine exercent une activité salariale ». Dans la foulée, a révélé notre interlocutrice, les services de police ont découvert aussi « un cas de fraude relatif à la délivrance d'un permis de construction portant le cachet officiel d'un architecte décédé ». « D'ordre pénal, cette dernière affaire suit son cours devant la justice », a-t-elle dit avant d'ajouter que son organisme a découvert également quelques cas d'architectes qui ne sont plus en exercice mais qui continuent à établir des plans devant servir à l'obtention du permis de construire. « Ce qui est assez grave », a estimé notre interlocutrice en soulignant que son organisme a décidé de « sévir contre les architectes qui ont enfreint la loi et porté préjudice à la déontologie de la profession ». Aussi, ils encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à la « radiation » du tableau de l'ordre des architectes. « Les architectes concernés, dont la culpabilité a été formellement établie, vont passer devant la chambre de discipline qui va siéger avant la fin de la semaine qui vient pour statuer sur leurs cas », a conclu Mme Djeradi. Insistant sur une date précise pour la tenue du conseil de discipline, cette dernière a fini par laisser tomber : « Ce sera certainement après le 8 mars ». D'autre part, réuni en session extraordinaire le 13 février dernier, le conseil de l'ordre des architectes de la wilaya de Constantine a décidé d'envoyer aux communes, chaque année, les listes mises à jour des architectes qui sont agréés et en exercice, pour permettre à leurs services d'éventer les éventuelles tentatives de fraude sur les permis de construire et savoir ponctuellement quels sont les architectes qui sont en exercice et ceux qui ne le sont plus. « Nous croyons que de cette façon le phénomène des fraudes sera réglé définitivement », pense la présidente du CLOA.
