L'Algérie a épuré ses dettes «médicales» avec la France, c'est en substance le message transmis et rendu public depuis un peu plus de deux semaines des deux rives de la Méditerranée. Ce jeudi, c'était au tour du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, de le confirmer de nouveau, à partir de Paris. Le 8 mars dernier, Marisol Touraine annonçait que le contentieux financier sur le non-remboursement des dettes médicales algériennes est «aujourd'hui résolu», mettant fin ainsi à un dossier polémique qui a pollué les relations bilatérales et surtout été un prétexte pour des attaques politiques dans les deux pays. «Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré», a déclaré Mohamed El-Ghazi à l'issue de ses entretiens avec Marisol Touraine. Pourtant, la remarque du ministre algérien sur l'existence de «beaucoup d'interrogations» concernant cette question soulève bien des questions. Ces dettes ne concernent pas uniquement l'Algérie puisqu'à la fin de 2014 plusieurs pays dont le Maroc et les Etats-Unis avaient accumulé une ardoise avoisinant les 120 millions d'euros à l'égard de l'AP-HP. Selon un bilan du 7 juillet 2015 de la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014. Un bilan récusé par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) où la CME française classait l'Algérie comme pays le plus endetté auprès de l'AP-HP avec 31,6 millions d'euros d'impayés. La CNAS affirmait alors avoir honoré tous ses engagements auprès des structures hospitalières françaises dans le cadre des transferts de malades algériens pour soins à l'étranger. D'où ce malentendu lourd en devises qui a été certainement réglé pour que les deux parties réfléchissent à d'autres mesures pour un avenir «meilleur» dans la coopération en matière de sécurité sociale. Pourtant, et dans l'argumentaire de la CNAS, une explication qui pourrait éclairer ces divergences de position puisque la Caisse affirme n'assumer financièrement «en aucune manière» les frais pour soins à l'étranger «des personnes non munies d'engagements de prise en charge délivrés préalablement à leur départ». Une mise au point qui éclaire, et ce n'est un secret pour personne, les déplacements «médicaux» de nombre d'officiels, cadres et commis de l'Etat en France. Et c'est justement de ce chapitre que fait allusion la ministre française qui évoquait les mécanismes à adopter à l'avenir «pour éviter que ne se reconstitue à l'avenir une dette de certains patients algériens à l'égard des hôpitaux français». En 2012, l'hebdomadaire français le Journal du dimanche (JDD) publiait un article sur le dossier qui révélait que l'Algérie, comme premier débiteur des hôpitaux hexagonaux, accusait une dette d'environ 20 millions d'euros, suivi du Maroc (plus de 10 millions d'euros) et les pays du Golfe (10 millions d'euros), la Tunisie (environ un million d'euros). «C'est une vieille histoire, l'AP-HP est un outil diplomatique pour la France. Des dirigeants étrangers viennent se faire opérer chez nous. On va les chercher à l'aéroport en ambulance toutes sirènes hurlantes, on leur dispense des soins de qualité et on ferme les yeux sur les factures qu'ils n'acquittent jamais», rapportait un urgentiste syndicaliste, cité par le journal. Quant aux nouvelles dispositions prises entre Paris et Alger, on annonce la signature d'un contrat, «directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français», a indiqué Mohamed El-Ghazi qui précisera que dorénavant «c'est la Sécurité sociale française qui devra prendre les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français». Pour sa part, Marisol Touraine a indiqué que cette nouvelle convention sera signée dans le cadre de la tenue, le 10 avril prochain à Alger, du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), en présence des deux Premiers ministres Sellal et Valls.
