Le permis de construire se rapportant à l'habitat rural a souvent constitué une pierre d'achoppement sur laquelle butent la plupart des candidats à ce type de logement. Dans ce cadre, les exemples sont nombreux des fellahs qui ont été bloqués pendant des dizaines d'années à cause de ce document, véritable « sésame » qui ouvre la voie à la réalisation d'un vœu vers lequel tendent tous les citoyens du monde rural, mais qui, souvent, bloque leurs ambitions en même temps que les programmes de ce type lancés par les communes. Dernièrement, des problèmes pareils ont été portés à notre connaissance par des ruraux des régions de Ain-Abid, Ouled Rahmoune ou dans la commune d'El-Khroub, notamment pour ce qui concerne la localité d'El-Méridj où des situations demeurent bloquées depuis environ 30 ans. Alors que, dans le même temps pour certaines zones, telle que la ferme des « 3 Martyrs », dans la commune de Constantine, ou ferme Bouneffa, comme l'appellent les habitants de la région, des programmes entiers demeurent bloqués. Toutefois, il semble que le déblocage de certaines situations se rapportant à cette question a été pris en charge au niveau gouvernemental par la circulaire n° 032 datée du 4 janvier 2016 et signée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Les instructions édictées dans ce document, dont nous avons pu obtenir une copie, tendent, en effet, à apporter de plus grandes facilitations dans la prise en charge de cette opération par les communes. Adressée au wali, cette instruction apporte tout d'abord la confirmation de la persistance de certaines difficultés au niveau local, voire des lenteurs dans la délivrance du permis de construire, « puisqu'il existe encore un nombre considérable de bénéficiaires ayant obtenu l'aide de l'Etat mais qui, hélas, a déploré le ministre M. Tebboune, n'ont pu obtenir la première tranche qui leur permettrait de lancer directement la construction ». Et de noter qu'il est question ici d'habitations simples, construites directement dans le milieu rural avec une contribution financière de l'Etat et qu'il importe donc d'appliquer à cette question une procédure spécifique qui soit différente de celle appliquée aux autres segments du logement implanté dans le milieu urbain. Le ministre demandera au wali d'instruire les présidents des APC de délivrer, à titre exceptionnel pour le logement rural, l'autorisation de construire signée par le président de l'assemblée populaire communale qui sera considérée comme un permis de construire. Cette instruction du ministre de l'habitat a tranché également dans la question de la propriété de l'assiette foncière, et ce en considérant que la nature de l'acte de propriété est contenue dans le contrat originel, l'attestation de détention dans le cas où il n'existe pas d'attestation signée par l'assemblée populaire communale concernée après l'approbation initiale du collectif concerné, ceci dans le cas où le lot de terrain fait partie d'une parcelle exploitée dans l'indivision.
