7.349 employeurs ont bénéficié dans la wilaya d'Oran des avantages et des mesures exceptionnelles accordées par la loi de finances complémentaire LFC 2015 en vertu des articles 57, 58 et 59, a-t-on appris mercredi auprès des responsables de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), en marge d'une journée d'information sur les prestations et les missions de cette caisse. La CNAS d'Oran a épongé, au total, 722 milliards de cts de majorations et de pénalités de retard au profit des 7.349 employeurs qui se sont présentés à la caisse pour la régularisation de leur situation. Pour aller plus dans le détail, 766 employeurs ont bénéficié des mesures exceptionnelles de l'article 57 de la LFC 2015 qui stipule que les «employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée redevables de cotisations de sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard l'issue du versement de la dernière échéance due. Le bénéfice des dispositions prévues par le présent article est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de sécurité sociale et l'introduction de la demande de l'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur, employeur ou personne exerçant une activité non salariée, auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent». «Les dispositions de l'article 57 de la LFC 2015 ont bénéficié à ce jour à 766 employeurs, dont 226 ont procédé au paiement de la totalité des cotisations, 113 sont en cours et 427 sont en infraction. Nous avons effacé 1,88 milliards de dinars de majorations et de pénalités de retard à ce jour», précise le chef de service recouvrement de cette caisse. Concernant l'article 58 de cette loi de finances complémentaire, la même source souligne que 6.502 employeurs ont bénéficié de l'annulation de 436 milliards de cts, alors que pour l'article 59 de cette loi qui stipule que «tout employeur qui n'a pas procédé à l'affiliation à la sécurité sociale, dans les délais prévus par la législation en vigueur, des travailleurs qu'il emploie, est passible d'une amende de cent mille dinars (100.000 DA) à deux cent mille dinars (200.000 DA) par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à 6 (six) mois ou de l'une des deux peines. En cas de récidive, l'employeur est passible d'une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à cinq cent mille dinars (500.000 DA) par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à vingt-quatre (24) mois» ; c'est 81 employeurs qui ont bénéficié de l'effacement de 979 millions de cts. S'agissant des nouveaux affiliés volontaires au système de la sécurité sociale, 577 personnes activant dans le secteur informel ont bénéficié des mesures exceptionnelles de l'article 60 de la LFC 2015 qui précise que «toute personne active occupée, non assujettie à la sécurité sociale, peut s'affilier volontairement à la sécurité sociale auprès du régime des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12%, assise sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG)». Ces 577 nouveaux affiliés à la sécurité sociale bénéficient des prestations d'assurance maladie pour une période transitoire de 3 ans. La journée d'information a été aussi l'occasion pour présenter les nouvelles prestations assurées par la CNAS et en particulier le télépaiement, la télé-déclaration et le nouveau service «El Hanaa».
