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LFC 2015: plus de 87.500 employeurs bénéficient de l'annulation des majorations et pénalités de retard (CNAS)
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 03 - 2016

Plus de 87.500 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard, suite au versement de leurs cotisations principales auprès de la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a indiqué mercredi à Alger le directeur général de la Caisse, Tidjani Hacène Heddam.
"Au total, 87.590 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard, d'un montant global évalué à 34 milliards DA après avoir versé leurs cotisations principales dans le cadre de l'application des mesures introduites dans la loi de finances complémentaire (LFC 2015) s'agissant de la sécurité sociale", a déclaré à l'APS M. Heddam.
Ce bilan, arrêté au 25 février dernier, a également révélé que près de 7.189 salariés ont été déclarés à la CNAS et ont pu bénéficier d'une couverture sociale.
Les mesures exceptionnelles contenues dans la LFC 2015 ont pour objectif, notamment, l'allégement des dettes des employeurs en matière de cotisation, la régularisation de la situation des salariés non déclarés et l'augmentation du nombre des cotisants, selon le même responsable.
Par ailleurs, plus de 8.500 personnes qui activaient de façon informelle et sans couverture sociale, ont régularisé leur situation à travers leur affiliation volontaire au régime des salariés, a-t-il ajouté.
Le dispositif d'affiliation volontaire permet à cette catégorie de bénéficier, pour une période transitoire de trois ans, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 2.160 dinars.
Par ailleurs et dans le cadre des opérations de contrôle durant toute l'année 2015, M. Heddam a indiqué que la caisse a effectué 59.816 opérations de contrôle, dont 8.210 assurées par des brigades mixtes (CNAS et inspection du travail).
Lors de ces opérations de contrôle régulières de la CNAS, "162.678 infractions ont été relevées dont 34.038 concernant la non déclaration des travailleurs et 6.021 la non déclaration de l'activité", a-t-il relevé.
A cette occasion M. Heddam a appelé les employeurs qui ne sont pas à jour en matière de leurs cotisations ou de déclaration de leurs salariés auprès de la CNAS, à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale avant l'expiration du délai fixé au 31 mars 2016, afin de profiter des opportunités contenues dans les dispositions de la LFC 2015.
Le même responsable a rappelé que la CNAS couvre un effectif de 368.216 employeurs actifs affiliés, ajoutant que les pouvoirs publics ont décidé de faire des années 2015 et 2016 celles du recouvrement, compte tenu, a-t-il expliqué, de l'importance des cotisations dans l'équilibre financier de la Caisse.


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