Les importateurs peuvent désormais apposer les étiquettes obligatoires en arabe sur le territoire national a annoncé le département du Commerce sur son site web. Loin d'être une nouvelle décision, elle vient pourtant conforter une dérogation de Amara Benyounès, alors ministre du Commerce, prise en mai 2015 annonçant l'étiquetage en langue arabe des produits importés en Algérie. Avril dernier, l'instruction «urgente» du ministère du Commerce n° 244 annulait tout simplement cette dérogation qui avait été prise pour aider à débloquer plus rapidement les conteneurs bloqués au port pour raisons d'étiquetage. En effet, plus de 80% de la marchandise bloquée aux ports l'est pour des raisons liées à l'étiquetage en arabe, avait fait savoir le ministre lors d'une journée d'étude sur la contrefaçon et la sécurité des produits. La nouvelle instruction avait été prise par le ministère du Commerce sans aucun sursis d'application et sans aviser au préalable les opérateurs du commerce extérieur qui se sont trouvés obligés de s'acquitter d'amendes allant jusqu'à 40 millions de centimes pour chaque container sous le motif de non-conformité liée à l'absence d'étiquetage en arabe. Dans le seul port d'Oran, c'était près de 200 containers qui ont été bloqués et les services du commerce exigeaient le payement d'amendes estimées à près de huit milliards de centimes pour libérer la marchandise, rapportait alors la presse. Cette annulation brusque de la dérogation avait également frappé de plein fouet les sociétés locales de marquage, codage et étiquetage industriel, qui ont été créées à cet effet. «Il existe entre cinq à sept sociétés spécialisées en solutions et systèmes de marquage, traçabilité et identification des produits importés créées après l'annonce du ministère du Commerce», avait-on indiqué. La décision de Bakhti Belaïb n'est qu'un retour à la normale et permettra «aux opérateurs économiques de réaliser l'étiquetage en langue arabe sur le territoire national dns leurs locaux ou dans les installations spécialisées d'une entreprise tierce», précise l'instruction adressée aux directeurs du commerce de wilayas. Auparavant, la dérogation accordée aux importateurs leur permettait seulement d'étiqueter la marchandise en arabe dans une zone sous-douane équipée à cet effet. La mesure, explique la même source d'informations, vise à réduire les coûts à l'importation, de développer un nouveau segment d'activité sur le marché national (société de marquage, codage et étiquetage industriel) et de protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Rappelons que la loi 09-03 de février 2009 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes stipule que l'étiquetage, le mode d'emploi, le manuel d'utilisation, les conditions de garantie et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur doivent être rédigés en langue arabe d'une manière visible, lisible et indélébile. Obligatoire, donc, depuis 2009, il était réalisé dans le pays de l'exportateur et dans le cas de sa non application, la marchandise était renvoyée vers le pays expéditeur. Selon la nouvelle «ancienne» instruction, l'opérateur procède à l'étiquetage des mentions obligatoires en langue arabe sur une surface libre de l'emballage du produit et ce par un procédé admis en la matière de manière visible, lisible et indélébile. Les produits concernés par cette mesure feront l'objet d'une admission sur le territoire national en vue de leur étiquetage, un procès-verbal de retrait temporaire est alors établi par l'inspection aux frontières sur la base d'un engagement de l'importateur qui sera joint au dossier de demande d'admission. Cette procédure ne doit pas dépasser un mois à compter de la date de notification et de l'autorisation d'admission et du procès-verbal de retrait temporaire du produit, pouvant être porté à 45 jours par le directeur de wilaya du commerce territorialement compétent. Dès la fin de l'opération d'étiquetage, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l'importateur par les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits alimentaires préemballés périssables, explique encore le ministère du Commerce.
